Ce mardi 22 avril, le Parlement européen a réclamé 3,5 millions d’euros au Rassemblement national correspondant au montant des dommages-intérêts prononcé par le tribunal de Paris le 31 mars dernier.
Alors que Marine Le Pen a été condamnée ce 31 mars dans le dossier des assistants d’eurodéputés du parti, le Parlement européen a officiellement demandé à ce dernier le paiement de dommages-intérêts, soit la somme de 3,5 millions d’euros.
Près d’un million d’euros déjà réglés sur les 4,5 millions
Comme le RN a déjà versé près d’un million d’euros à l’institution européenne lors de la procédure, il reste donc, sur les 4,5 millions d’euros de préjudice estimé, 3,5 millions d’euros à régler, rapporte BFMTV. Dans cette somme sont inclus la réparation du préjudice économique – soit environ 3,25 millions d’euros – la réparation du préjudice moral pour un montant de 200.000 euros, ainsi que 80.000 euros de frais d’avocat, détaillent nos confrères.
Étant donné que l’exécution provisoire a été ordonnée par le tribunal de Paris, le Parlement européen n’est pas obligé d’attendre la tenue du procès en appel – dont la décision pourrait être rendue courant 2026 – et peut donc réclamer dès à présent cette somme.
Le RN peut demander un délai
Patrick Maisonneuve, l’avocat du Parlement européen, a rappelé qu’il s’agissait « d’argent public » et par conséquent, le Parlement européen « a le devoir » de « recouvrer les sommes auxquelles l’ensemble des prévenus, et notamment le Rassemblement national, ont été condamnés par le jugement du tribunal judiciaire de Paris ».
Cependant, si le RN veut obtenir un délai pour effectuer ce paiement, il a la possibilité de solliciter le premier président de la Cour d’appel de Paris.
Marine Le Pen a été condamnée ce 31 mars par le tribunal correctionnel de Paris à cinq ans d’inéligibilité immédiate et quatre ans de prison dont deux fermes aménagés sous bracelet, ainsi qu’à 100.000 euros d’amende. Le tribunal a estimé qu’elle était au « cœur » du système de détournements de fonds publics mis en place pour payer des salariés du parti avec l’argent du Parlement européen, à hauteur de 4 millions d’euros, entre 2004 et 2016.
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