Le Sénat à majorité de droite s’attelle à partir de lundi au projet de loi « pour le plein-emploi », qui doit mettre en place un suivi plus directif des allocataires du RSA et va se heurter à la franche opposition de la gauche.
Au total 500 amendements seront discutés d’ici jeudi sur ce texte, a priori le dernier à l’ordre du jour du Sénat avant la pause estivale. L’Assemblée nationale l’examinera à son tour en première lecture à l’automne.
Porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, il doit donner naissance au réseau France Travail, incluant Pôle emploi comme opérateur principal, pour mieux coordonner les acteurs du service public de l’emploi.
L’exécutif mise sur cette transformation pour atteindre le plein emploi, soit un taux de chômage autour de 5% en 2027 (contre 7,1% actuellement), avec en toile de fond l’idée que « personne n’est inemployable ».
Concrètement, il s’agit d’avoir la même procédure d’entrée pour toutes les personnes en recherche d’emploi ou rencontrant des difficultés d’insertion, quelle que soit la porte à laquelle elles frappent. Aujourd’hui seuls 40% des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sont à Pôle emploi.
« Un contrat d’engagement »
Chaque inscrit à France Travail signera « un contrat d’engagement », y compris les allocataires du RSA et les jeunes suivis par les missions locales.
C’est dans ce cadre qu’un accompagnement rénové des allocataires du RSA est aujourd’hui expérimenté dans 18 départements avec la question sensible des 15 à 20 heures hebdomadaires d’activité (immersions, remises à niveau, rédaction de CV…). « La vraie solidarité, c’est aider à sortir » du RSA, a plaidé Olivier Dussopt lundi sur Public Sénat.
Les sénateurs ont prévu en commission que ce contrat fixe une durée hebdomadaire d’au moins 15 heures d’activité, alors que le gouvernement privilégie la souplesse pour prendre en compte les situations particulières.
Dans la même « logique de droits et devoirs », le projet de loi rend plus facile la mise en œuvre de sanctions pour les allocataires ne respectant pas leurs obligations.
Avant le couperet d’une radiation – peu appliqué – le versement du revenu de solidarité active pourra être suspendu en cas de manquement, avec une régularisation rétroactive lorsque la personne respecte à nouveau ses engagements. Les sénateurs ont limité à trois mois de RSA les sommes qui pourront ainsi être versées rétroactivement.
Deux motions de rejet en bloc ont été déposés sur ce projet de loi qui devrait voir s’affronter deux visions de la société.
« Mettre en œuvre un accompagnement »
Pour le groupe écologiste, ce texte, « qui aurait dû s’appeler le ‘‘plein emploi à tout prix’’, reflète la logique de l’exécutif et de la minorité présidentielle : faire travailler tout le monde, qu’importe le type d’emploi ». « Il fait fi de la violence sociale, économique et symbolique que ce texte infligera aux plus fragiles. »
Les socialistes sont « profondément opposés à la philosophie du texte », pointant comme les communistes « une logique de stigmatisation des plus précaires ».
Pour la rapporteure du texte au Sénat, Pascale Gruny (LR), « le plein emploi ne pourra être atteint qu’à condition de mettre en œuvre un accompagnement donnant un contenu réel aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi ».
À son initiative, les sénateurs ont maintenu le nom de Pôle emploi, pour « éviter toute confusion » avec le réseau France Travail. Le gouvernement avait prévu que Pôle emploi s’appelle lui-même France Travail au 1er janvier 2024 et soit l’opérateur en chef de ce réseau.
Le texte comporte deux autres volets : l’un qui vise à améliorer l’accès des personnes handicapées à l’emploi dans le milieu ordinaire et l’autre sur la petite enfance qui reconnaît les communes comme « autorités organisatrices » de l’accueil, avec mission de recenser les besoins, informer les familles et construire l’offre.
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