Le Tennessee a adopté une loi – qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026 – visant à mettre fin à la couverture par l’assurance maladie des opérations de transplantation d’organes humains liés à la Chine, devenant ainsi le quatrième État à agir contre le programme de mise à mort pour des organes mis en place par le Parti communiste chinois (PCC).
La loi du Tennessee sur la sécurité génomique et la fin des prélèvements d’organes, adoptée à l’unanimité par les deux chambres de l’assemblée législative de l’État, répond aux préoccupations concernant l’accès potentiel de Pékin aux données génomiques des Américains et la complicité avec les prélèvements forcés d’organes ordonnés par l’État.
Le gouverneur Bill Lee a signé le projet de loi le 28 mars.
À partir du 1er janvier 2026, les assureurs santé du Tennessee ne pourront plus financer sciemment les opérations de transplantation d’organes et les soins post-transplantation si l’opération a lieu en Chine ou si l’organe provient de Chine par le biais d’une vente ou d’un don. Les contrevenants s’exposent à une amende de 100.000 dollars pour chaque infraction.
La loi exige également, dans les 180 jours suivant son entrée en vigueur, que les établissements médicaux et de recherche remplacent les séquenceurs génétiques et autres logiciels utilisés à cette fin s’ils proviennent d’un pays étranger hostile tel que la Chine, d’une entreprise publique de ces pays ou d’entités basées dans ces pays, ainsi que de leurs filiales. Une amende de 10.000 dollars s’applique à chaque violation ou si un établissement stocke des données de séquençage génétique en dehors des États-Unis.
En vertu de ce règlement, les établissements médicaux, les instituts de recherche et les autres entités du Tennessee doivent appliquer des « méthodes de cryptage raisonnables » et d’autres bonnes pratiques en matière de cybersécurité pour garantir la sécurité des données génomiques. L’accès à distance aux données génétiques non publiques ne sera pas autorisé sans l’approbation écrite du commissaire à la santé de l’État. Un patient ou un sujet de recherche peut demander un dédommagement maximal de 5000 dollars à une entité qui a utilisé ses informations génétiques en violation de cette loi.
Le Tennessee a adopté cette loi alors que les législateurs de l’État et du Congrès accordaient une plus grande attention au prélèvement forcé d’organes qui, selon les enquêtes du tribunal indépendant China Tribunal, basé à Londres, est pratiqué à grande échelle et vise les prisonniers de conscience, notamment les pratiquants du Falun Gong qui sont détenus.
Cette pratique spirituelle comptait entre 70 et 100 millions de pratiquants en 1999, en Chine, et a fait l’objet d’une persécution brutale orchestrée par le PCC, impliquant des arrestations arbitraires, de longues périodes d’emprisonnement, des travaux forcés et d’autres formes d’abus.
Le Texas, l’Utah et l’Idaho ont déjà adopté des mesures similaires. Au Congrès, des projets de loi tels que la loi sur l’arrêt des prélèvements forcés d’organes, la loi sur la protection du Falun Gong et la loi BLOCK visent à mettre un terme aux abus systématiques perpétrés en Chine par le biais de sanctions et de remboursements fédéraux.
La question « devrait être une affaire fédérale », a déclaré à Epoch Times le principal promoteur de la loi BLOCK, le représentant Neal Dunn (Parti républicain de Floride). « Mais il n’est pas rare de voir les États agir avant le gouvernement fédéral, et parfois ils montrent la voie. »
Il s’est dit heureux de voir plus d’action sur cette question qui, selon lui, est « si grave que personne ne veut en parler ».
« C’est difficile, mais il faut bien que quelqu’un fasse les choses difficiles. »
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