Le meilleur moyen de lutter contre la censure sur les médias sociaux serait de promouvoir une législation d’État modèle à l’échelle du pays qui donnerait aux internautes le droit d’intenter une action en justice lorsqu’une plateforme technologique discrimine, a déclaré John Hinderaker, président du Center for the American Experiment du Minnesota, dans un entretien exclusif accordé à Epoch Times.
Dans un article publié le 30 juillet sur le blog PowerLine, John Hinderaker soutient que la création d’une cause d’action privée, soit un ensemble de faits suffisants pour justifier une action en justice, permettrait aux utilisateurs de poursuivre une plateforme de médias sociaux qui discriminerait un point de vue particulier – plutôt que de plonger dans les dédales de la section 230 de la loi fédérale sur la décence dans les communications (Communications Decency Act, CDA), tel que le préconisent de nombreux conservateurs – aidant ainsi à restaurer la liberté d’expression sur les médias sociaux.
La section 230 de Communication Decency Act – une loi datant de 1996 – protège les fournisseurs d’accès à Internet et autres entités web de toute responsabilité quant à ce que les utilisateurs disent et font sur les plate-formes web, créant ainsi « une protection étendue qui a [historiquement] permis l’innovation et l’épanouissement de la liberté d’expression en ligne », selon l’Electronic Frontier Foundation.
« L’idée de base » derrière le modèle de législation de John Hinderaker sur le droit d’intenter une action en justice serait « d’interdire la discrimination dans la modération du contenu des sites de médias sociaux, sur la base de la race, du sexe, de la religion ou de l’orientation politique. »
« Nos libertés sont menacées comme elles ne l’ont pas été depuis très longtemps. La question est maintenant de savoir : que faire à ce sujet. L’action privée est appropriée. Une possibilité serait de soutenir les plateformes qui alternatives à Facebook et Twitter et qui ne sont pas de la gauche. Toutefois, cela ne suffira pas », écrit M. Hinderaker.
« Ces entreprises technologiques ne pourront plus se permettre de continuer d’être poursuivies [en justice], en particulier si certains des États clés comme le Texas et la Floride adoptent le bon type de législation », a déclaré M. Hinderaker dans l’interview à Epoch Times.
« À mon avis, c’est vraiment la seule chose qui pourrait amener les entreprises technologiques à abandonner [la censure]. »
Auto-exécutante
La beauté de cette législation d’État est qu’elle serait « auto-exécutante », selon M. Hinderaker, ce dernier ajoutant qu’elle prévoirait des dommages-intérêts minimums légaux et autoriserait le recouvrement des honoraires d’avocat.
Par « auto-exécutante », M. Hinderaker entend que « l’application [de la loi] ne nécessiterait aucune intervention gouvernementale et qu’elle serait correctement encouragée ».
« Il n’est pas nécessaire d’attendre qu’un procureur général ou autre personne se décide à faire appliquer la loi », a déclaré M. Hinderaker. « Si une personne estime avoir été victime de discrimination, elle peut simplement intenter un procès. Et si ce qu’elle réclame est plausible, il lui sera possible de trouver un avocat, puisque des dommages-intérêts légaux [seraient prévus] en plus [de la couverture des] honoraires d’avocat. Donc, une fois la loi adoptée, il sera possible de ne rien faire et de la laisser fonctionner ».
Les lois antidiscrimination qui touchent les secteurs de l’emploi, des accommodements publics, du logement et autres sont déjà bien établies aux États-Unis, a-t-il ajouté. En prenant la voie de l’antidiscrimination, « qui est, à mon avis, la plus prometteuse, il est possible d’importer les principes assez bien développés de la loi antidiscrimination qui ont été appliqués dans d’autres contextes ».
L’application de la loi antidiscrimination à un nouveau contexte « ne sera pas sensible à certains des arguments liés au Premier amendement [de la Constitution] et à d’autres types d’arguments que les entreprises technologiques essaieront d’avancer », a-t-il déclaré.
L’éventualité que des plates-formes de médias sociaux de gauche doivent plaider devant des jurés d’un État conservateur, républicain et rouge, tel que le Dakota du Sud ou l’Arkansas, « inspirerait la peur dans leur cœur ». Une telle chose « terrifierait » les entreprises de la Silicon Valley qui « s’imagineraient devant un jury du Dakota du Sud dans une affaire où il est allégué qu’elles ont discriminé un conservateur ».
Des plateformes ont puni ou banni des internautes sous prétexte qu’ils auraient soi-disant prôné la violence, alors qu’ils n’ont rien fait de tel, a déclaré M. Hinderaker.
« Vous poursuivez [ces plateformes] et ils répondraient : ‘Nous [vous avons censuré] parce que vous préconisiez la violence.’ Et vous répondriez : ‘Eh bien, voyons ce que j’ai dit dans mon tweet : c’était X, et non un appel à la violence.’ La question serait alors de savoir comment [ces plateformes] ont traité les autres internautes qui ont tweeté des choses similaires ou pires. Comment [ces plateformes] ont-elles traité la femme qui a brandi la tête coupée [simulée] de Donald Trump ou les 37 000 internautes qui ont tweeté le hashtag, #RapeMelania ? »
« Donc, si vous pouviez démontrer une incohérence dans le traitement [des cas] […] alors vous pourriez faire valoir que le motif déclaré [de ces plateformes] pour suspendre votre compte ou vous modérer d’une certaine manière, était prétextuel et, en fait, basé sur l’un des types de discrimination interdits », a-t-il déclaré.
Le premier amendement est applicable
Dans sa chronique, M. Hinderaker se moque de l’idée selon laquelle la censure des Big Tech de la Silicon Valley, qui suppriment les faits et les opinions qui s’écartent de la ligne du parti démocrate, « est sans issus parce qu’il s’agit de sociétés privées », qualifiant cette idée de « ridicule ».
« Lorsqu’ils coupent les communications sur ordre du gouvernement, ils sont [en réalité] des acteurs étatiques soumis au Premier amendement », écrit-il, accusant Twitter, Facebook et Amazon de « jouer le rôle méprisable de la Pravda, Tass, FARS, Granma, Xinhua News et autres organes [médiatiques] de censure gérés ou dominés par l’État dans les pays totalitaires. »
Dans une décision rendue plus tôt cette année, le juge de la Cour suprême Clarence Thomas a écrit un propos similaire, affirmant que le jour où les plateformes de médias sociaux privées seront soumises au Premier amendement pourrait approcher.
Dans une opinion concordante dans l’affaire Biden v. Knight First Amendment Institute, le juge Thomas a écrit que les « plateformes numériques d’aujourd’hui offrent des possibilités de discours sans précédent dans l’histoire, y compris de discours d’acteurs gouvernementaux […] [ainsi que] le contrôle concentré de tant de discours entre les mains de quelques intérêts privées. Nous n’aurons bientôt d’autre choix que de nous pencher sur la manière dont nos doctrines juridiques s’appliquent à des infrastructures d’information hautement concentrées et privées telles que les plateformes numériques ».
Bien qu’une entité privée ne soit normalement pas assujettie au Premier amendement, « elle l’est si le gouvernement la contraint ou l’incite à prendre des mesures que le gouvernement lui-même ne serait pas autorisé à prendre, telle que la censure de l’expression d’un point de vue légal », écrit le juge Thomas.
« Le gouvernement ne peut pas accomplir [une chose] que la Constitution lui interdit de faire directement, en ayant recours à des menaces de mesures gouvernementales défavorables. […] En vertu de cette doctrine, les plaignants pourraient avoir des réclamations défendables contre une plateforme numérique si elle a pris des mesures défavorables à leur encontre en réponse aux menaces du gouvernement. »
Les politiciens de gauche ont exhorté Twitter, Facebook et d’autres plateformes à censurer les contenus qu’ils n’approuvent pas. Le mois dernier, le président Joe Biden a lui-même accusé les plateformes de médias sociaux de « tuer des gens » en autorisant des contenus s’opposant à la vaccination contre le virus du Parti communiste chinois, à l’origine de la maladie Covid-19.
« Je veux dire, ils sont vraiment, regardez, la seule pandémie que nous avons est parmi les non-vaccinés, et c’est – ils tuent des gens », a affirmé Biden sans fournir de preuves.
Le porte-parole de la Maison-Blanche, Jen Psaki, a reconnu que l’administration Biden collabore avec les plateformes de médias sociaux pour censurer les contenus auxquels elle s’oppose.
L’administration Biden travaille « régulièrement » à s’assurer que les plateformes de médias sociaux « sont au courant des derniers récits dangereux pour la santé publique […] Nous travaillons pour nous engager avec elles afin de mieux comprendre l’application de la politique des plateformes de médias sociaux ».
Mme Psaki a déclaré que la Maison-Blanche souhaite interdire une douzaine de sites web anti-vaccins qui, selon elle, diffusent des informations erronées, comme l’une qui affirme que les vaccins à coronavirus provoquent l’infertilité.
« Il s’agit ici d’une question de vie ou de mort et tout le monde a donc un rôle à jouer pour s’assurer que les informations sont exactes », a-t-elle déclaré. « C’est une entreprise du secteur privé », a ajouté Mme Psaki, en faisant référence à Facebook. « [Les plateformes] vont prendre des décisions sur les mesures supplémentaires qu’elles peuvent prendre. »
Action du Congrès peu probable
Cependant, pour l’instant du moins, il ne semble guère y avoir d’intérêt à agir au niveau fédéral, puisque les démocrates, qui sont alignés sur les puissants intérêts de la Silicon Valley, contrôlent à la fois la Chambre des représentants et le Sénat des États-Unis, a déclaré M. Hinderaker dans l’interview.
« Dans un avenir prévisible, rien ne se passera au Congrès », a-t-il dit.
Si la loi sur la décence des communications est importante, elle n’est pas le formidable obstacle que certains font passer pour tel, selon M. Hinderaker.
« La blague, c’est que si un camion Amazon Prime percute un véhicule sur l’autoroute et qu’il est poursuivi, sa première défense est la section 230 de la CDA. Il y a ce mythe que cette section les protège contre tout, n’importe quel type de responsabilité. Je ne comprends pas comment cette section peut être interprétée de cette façon ni ce point de vue. Elle n’autorise clairement pas la discrimination, c’est certain. Mais à Washington, les gens sont tellement coincés qu’ils font toutes ces propositions pour abroger ou réviser la section 230… comme s’il s’agissait du Saint Graal. »
« Eh bien, ce n’est pas le cas », a-t-il dit. « D’une part, cela n’arrivera pas, et d’autre part, cela ne résout pas l’affaire. »
Il est plus logique d’agir au niveau des États, car les défenseurs de la liberté d’expression contrôlent une trentaine d’États, a-t-il ajouté.
Une législation visant la censure des médias sociaux a été introduite dans au moins 31 législatures d’État, bien qu’il ne soit pas clair combien de ces projets de loi intègrent la disposition du droit de poursuite recommandée par M. Hinderaker.
Les États où des projets de loi ont été déposés sont l’Alabama, l’Arizona, l’Arkansas, la Floride, Hawaii, l’Idaho, l’Indiana, l’Iowa, le Kansas, le Kentucky, la Louisiane, le Maine, le Michigan, le Minnesota, le Mississippi, le Missouri, le Montana, le Nebraska, le New Hampshire, le New Jersey, la Caroline du Nord, le Dakota du Nord, l’Oklahoma, la Pennsylvanie, Rhode Island, la Caroline du Sud, le Dakota du Sud, le Texas, l’Utah, la Virginie-Occidentale, le Wisconsin et le Wyoming.
En avril, le site web de l’institut Heartland, basé dans l’Illinois, a indiqué que le groupe « travaillait sur » 59 textes de loi dans différents États visant à lutter contre la censure des médias sociaux. L’institut Heartland soutient l’approche du droit d’intenter une action en justice.
« Permettre une cause d’action privée pour les utilisateurs de médias sociaux qui ont été réduits au silence pour avoir exprimé des opinions politiques ou religieuses raisonnables est peut-être le meilleur outil que les décideurs politiques puissent utiliser pour encourager une plus grande liberté d’expression sur le web et pour assurer aux citoyens que des débats publics costauds sont toujours sacro-saints aux États-Unis », selon le site.
M. Hinderaker a rédigé le modèle de législation qui a été présenté à l’assemblée législative du Minnesota. Le projet de loi est mort en début d’année, mais M. Hinderaker a déclaré qu’il serait réintroduit lors de la prochaine session législative, l’année prochaine. Selon ce dernier, Phil Hamburger, professeur à la Columbia Law School, a également rédigé un impressionnant projet de loi modèle qui intègre le volet antidiscrimination et autres points, a-t-il ajouté.
L’interdiction de la censure en Floride
« Et je vais communiquer avec des personnes dans d’autres États, les encourageant à faire quelque chose, quelque chose de similaire et, avec un peu de chance, au cours des deux prochaines années, nous aurons des mesures concrètes. »
Le 24 mai, le gouverneur de la Floride, Ron DeSantis, un républicain, a signé le projet de loi 7072 du Sénat, qui rend illégal le fait de déplateformer des candidats politiques.
La loi permet aux Floridiens d’intenter des poursuites pour des dommages monétaires et interdit aux plateformes d’interdire les candidats à des fonctions publiques en Floride, en imposant des amendes pouvant atteindre 212 000 euros (250 000 dollars) par jour. La mesure autorise le procureur général de l’État à agir et interdit aux entreprises contrevenantes de passer des contrats avec toute entité publique.
Toutefois, le 30 juin, une injonction a été émise contre la loi de Floride par le juge de district américain Robert Hinkle, nommé par Bill Clinton. L’ordonnance stipule qu’elle « interdit provisoirement l’application des parties de la législation qui sont préemptées ou qui violent le Premier amendement ».
Selon M. Hinderaker, la loi de Floride « s’est emmêlée » dans diverses questions.
« L’une d’elles était que [les plateformes] ne peuvent pas suspendre les candidats pendant les campagnes […] ou si elles font certaines choses, cela pourrait compter comme une contribution en nature à un candidat », a-t-il dit.
Le fait que la loi interdise la censure par les plateformes de médias sociaux n’est pas la solution a-t-il ajouté.
« Dès que vous commencez à parler de censure, vous vous heurtez au Premier amendement et au fait qu’en général, les entreprises privées peuvent censurer. »
La vertu de la législation de M. Hinderaker est qu’elle n’empêche pas les plateformes de modérer le contenu visant à améliorer l’expérience des internautes en interdisant du contenu terroriste ou de la pornographie infantile, par exemple, a-t-il dit.
« Ce que je dis, c’est que, dans le cadre de la modération, vous ne pouvez pas vous engager » dans la discrimination. « C’est tout – vous pouvez modérer à votre guise. »
Antitrust
Les litiges en matière d’antitrust pourraient également contraindre les plateformes de médias sociaux à changer leurs méthodes, a déclaré M. Hinderaker, un avocat qui a pratiqué le droit antitrust pendant des décennies.
La loi antitrust est basée « entièrement » ou « presque entièrement » sur l’économie, a-t-il dit, ajoutant que la loi est « totalement axée sur la tarification et la monopolisation » parce qu’elle a été développée par des économistes, au moins autant que par des avocats. La loi est fondée sur l’hypothèse que la seule raison pour laquelle un individu voudrait être un monopoleur est d’augmenter les prix au-dessus d’un niveau concurrentiel, a-t-il dit.
« Il n’existe tout simplement aucun corpus de lois sur le mauvais comportement des monopoles qui ne soit pas économique, et il serait donc permis à la Cour suprême des États-Unis d’affirmer qu’en vertu de la loi Sherman[N.d.T. loi dite antitrust], il existe plusieurs raisons pour lesquelles les monopoles peuvent être mauvais », et l’une de ces raisons pourrait être qu’ils « utilisent leur pouvoir pour influencer indûment les élections. »
« Je serais ravi de voir la Cour suprême se saisir de cette question un de ces jours. »
Matthew Vadum est un journaliste d’investigation primé et un expert reconnu du militantisme de gauche.
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