Le fabricant chinois de systèmes radio Hytera a plaidé coupable devant un tribunal fédéral de Chicago lundi pour avoir conspiré en vue de voler la technologie des talkies-walkies numériques de la société Motorola Solutions, basée dans l’Illinois, a déclaré mardi le bureau du procureur des États-Unis du nord de l’Illinois.
En vertu de cet accord, Hytera devra s’acquitter d’une amende maximale de 60 millions de dollars. Par ailleurs, le tribunal devrait décider du montant des dommages et intérêts qu’Hytera devra verser à Motorola.
L’audience de détermination de la peine se tiendra le 6 novembre devant le juge du district des États-Unis John J. Tharp Jr.
Motorola a déclaré que le plaidoyer de culpabilité ne résolvait pas le litige civil en cours contre Hytera.
Selon l’accord de plaidoyer, Hytera a admis avoir volé une technologie utilisée dans une gamme de produits de radio mobile numérique (DMR: digital mobile radio), que Motorola a introduite en 2007 ou aux alentours de cette date.
Hytera, qui appartient en partie à un gouvernement local chinois, a ensuite utilisé certaines de ces informations pour développer ses propres produits, notamment ceux vendus dans le district nord de l’Illinois après juin 2016.
En 2008 ou aux alentours de cette date, l’accord de plaidoyer stipule que sept coaccusés ont sciemment conspiré pour voler des documents et des codes sources de Motorola relatifs à la technologie DMR d’une filiale malaisienne de l’entreprise américaine. « Ils l’ont fait dans l’intention de convertir au moins un secret commercial destiné à être utilisé par Hytera pour fabriquer des produits DMR dans le commerce interétatique, qu’Hytera a fini par produire en 2010 ou aux alentours de cette date », indique l’accord.
L’accord stipule qu’Hytera reconnaît que les faits établissent sa culpabilité et « se réserve le droit de contester, lors du prononcé de la peine, si les secrets commerciaux allégués par le gouvernement sont, en fait, des secrets commerciaux ».
Le ministère de la Justice a porté plainte en 2021 contre Hytera et sept coaccusés, dont Gee Siong Kok, un vice-président chevronné d’Hytera.
Selon l’accord de plaidoyer de M. Kok en décembre 2022, un cadre d’Hytera a commencé à le débaucher en 2007, alors qu’il était directeur technique principal responsable des produits DMR chez Motorola.
Le document indique que le cadre a chargé M. Kok de voler cette technologie de Motorola et que ce dernier a recruté cinq des co-accusés, Yih Tzye Kok, Samuel Chia Han Siong, Wong Kiat Hoe, Yu Kok Hoong et Chua Siew Wei. Un autre co-accusé, Phaik Ee Ooi, a été engagé par Yih Tzye Kok.
Selon Motorola, M. Kok est toujours dans l’attente de sa condamnation et les six autres coaccusés sont toujours en fuite.
« L’aveu de culpabilité d’Hytera devant le tribunal fédéral valide les nombreuses preuves qui attestent que cette société est malveillante et criminelle, et nous restons fermement déterminés à tenir Hytera responsable de sa conduite illégale flagrante », a déclaré Greg Brown, président-directeur général de Motorola Solutions, dans un communiqué publié ce mardi.
M. Brown a félicité le ministère de la Justice pour sa « diligence » dans cette affaire, estimant qu’il s’agit d’une « validation essentielle du fait que [le] gouvernement [des États-Unis] s’engage pleinement à poursuivre les criminels qui volent les entreprises américaines ».
« Nous continuerons à défendre vigoureusement notre précieuse propriété intellectuelle et nos secrets commerciaux dans l’intérêt de notre entreprise, de nos clients et de nos actionnaires », a-t-il déclaré.
De multiples batailles juridiques
L’entreprise a déclaré qu’elle poursuivrait sa propre action en justice contre Hytera.
Depuis 2017, Motorola a intenté des procès contre Hytera aux États-Unis, en Allemagne et en Australie.
En 2020, l’entreprise a remporté un procès civil contre Hytera devant le tribunal de district des États-Unis pour le district nord de l’Illinois. Le jury a accordé 764,6 millions de dollars de dommages compensatoires et punitifs, montant qui a ensuite été ramené à 543,7 millions de dollars par le tribunal de district et à environ 471 millions de dollars par la Seventh Circuit Court (Cour du septième circuit).
Motorola a déclaré qu’il « continuait à réclamer le remboursement » de la somme allouée.
Hytera n’a pas répondu à la demande de commentaire formulée par Epoch Times à l’heure où nous publions ces lignes.
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