Le paiement des amendes forfaitaires pour consommation de drogue doit pouvoir être « immédiat, par carte bancaire ou en liquide », a affirmé Emmanuel Macron, dans un entretien au quotidien La Provence publié dimanche soir sur le site du journal, à la veille d’une visite de trois jours à Marseille.
Estimant « inacceptable » qu’avec les règlements décalés par télépaiement seules 35% de ces amendes soient effectivement réglées, le chef de l’État précise avoir demandé au ministre de l’Intérieur « de préparer un décret pour la fin de l’été » et que d’ores et déjà « on a commencé à équiper les agents de 5000 terminaux de paiement ».
« Nous devons trouver les moyens d’être plus efficaces », a plaidé M. Macron, à la veille de son déplacement de trois jours dans la cité phocéenne pour l’acte II du plan « Marseille en grand » qu’il avait annoncé le 1er septembre 2021 pour venir aider une ville gangrénée par la pauvreté, les problèmes de logement et les trafics de stupéfiants.
« On ne peut pas déplorer le trafics de drogue si on a des consommateurs », poursuit le chef de l’État auprès du quotidien régional : « Les gens qui ont les moyens de consommer de la drogue parce qu’ils trouvent cela récréatif, il faut qu’ils comprennent qu’ils nourrissent des réseaux et qu’ils ont une complicité de fait ».
Seulement 35% des amendes sont recouvrées
« On a mis en place une amende forfaitaire pouvant aller jusqu’à 2500 euros (NDLR : 200 euros pour une amende non majorée pour une première consommation). 350.000 ont été dressées en France depuis septembre 2020 », poursuit M. Macron : « Mais ce que nous avons constaté c’est que comme le règlement se fait par télépaiement entre 45 jours et 60 jours, nous avons un taux de recouvrement de 35%. Et c’est en-dessous de cette moyenne à Marseille. C’est inacceptable ».
Expérimenté depuis le 16 juillet 2020 à Marseille, ce système d’amende forfaitaire visant les consommateurs de drogue avait ensuite été étendu à toute la France en septembre 2020. Dans les Bouches-du-Rhône, 18.600 « amendes forfaitaires délictuelles » pour usage ont été dressées pour la seule année 2022, en augmentation de 50% sur 2021, première année d’application complète de ce dispositif, selon la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.
Des mesures alternatives
L’amende forfaitaire est louée par certains policiers et responsables politiques comme une « réponse plus efficace au délit d’usage de stupéfiants », qui évite « d’engorger les tribunaux ».
Mais l’Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT) est plus mitigé. « La montée en puissance de cette dynamique de pénalisation financière s’est faite au détriment des mesures à dimension sanitaire individualisées, devenues rares », avait-il ainsi observé.
En France, une loi de 1970 parmi les plus répressives d’Europe prévoit théoriquement de punir l’usage illicite de stupéfiants d’une peine allant jusqu’à un an de prison et 3750 euros d’amende. Mais l’emprisonnement pour usage reste exceptionnel, les magistrats privilégiant, avant la mise en place de l’amende, des « mesures alternatives aux poursuites » comme des rappels à la loi.
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