Un député a présenté une proposition de loi qui a pour but d’autoriser les commerçants à afficher publiquement le visage des voleurs. Les commerçants, victimes de vols à répétition, saluent cette initiative puisque, tant que la loi n’a pas évolué, ils sont considérés comme des délinquants s’ils diffusent de telles images.
Le député Modem Romain Daubié a décidé de soutenir les commerçants victimes de vols à l’étalage en présentant une proposition de loi à l’Assemblée nationale. C’est ce que souhaitait le collectif Ras le vol, qui se bat depuis un an pour supprimer le délit de diffusion des images des clients de leurs commerces en cas de vol.
Selon la loi actuelle, comme le dispose l’article 226-1 du Code Civil, afficher le visage d’une personne sans son consentement est un délit passible d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende, indique France 3. Ce qui signifie que le commerçant victime de vol n’a pas le droit de diffuser publiquement les images de vidéosurveillance même quand il prend un voleur en flagrant délit.
Un phénomène en recrudescence
Le député de l’Ain aimerait changer cela avec l’adoption d’une nouvelle loi, d’autant plus que le vol à l’étalage connaît une recrudescence depuis 2022. Il y a aussi des vols réalisés directement dans la caisse ainsi que le phénomène du resto-basket, où les « clients » d’un restaurant partent sans payer l’addition, rapporte le média du commerce indépendant, L’échommerces.
« Les conséquences pour les petits commerces de nos villes et villages sont dramatiques », assure Romain Daubié dans son projet de loi. Même si on ne parle que d’environ 2% du chiffre d’affaires, les commerçants « n’ont pas la même résilience ou facilité à rebondir que les hypermarchés, et de leur chiffre d’affaires dépend souvent leur salaire à la fin du mois, voire leur survie ».
Selon une pétition mise en ligne fin 2023 par Ras le vol, plus de 400.000 vols ont été signalés dans les commerces en France en 2019. Un communiqué du collectif rappelle que selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, le nombre des vols a augmenté de 14,77% entre 2021 et 2022 en France.
« Un an plus tard, le voleur continue d’agir »
Le collectif Ras le vol a vu le jour suite à une action de Jérôme Jean, un commerçant d’Amiens qui a décidé, malgré les risques encourus, de diffuser les vidéos de ses voleurs sur les médias sociaux en janvier 2023. « Si on veut faire bouger les choses, il faut le faire », a-t-il expliqué à l’antenne de Sud Radio.
Cette action a permis au commerçant de recueillir des informations pour faire aboutir l’enquête : l’immatriculation du véhicule utilisé par les voleurs ainsi que l’identité de l’un d’eux. Malgré cela, il n’a toujours pas été arrêté. « Un an plus tard, il continue d’agir », remarque Jérôme Jean.
« La seule chose que l’on demande aujourd’hui, c’est d’avoir la possibilité, l’autorisation de diffuser les images », demande Jérôme Jean au nom du collectif qui représente plusieurs milliers de commerçants.
« Les commerçants sont des gens responsables. S’ils diffusent des images d’un flagrant délit dans leur magasin, je ne vois pas en quoi il y a un problème », ajoute-t-il.
Un véritable débat public
Jérôme Jean se réjouit de l’intérêt que porte le député de l’Ain à cette question : « C’est une belle victoire pour les commerçants qui veulent que la tendance s’inverse et qu’au regard de la loi ce ne soit plus eux qui soient considérés comme délinquants. »
1 h de travail avec @olivierveran sur l’insécurité dans les commerces en France. Des pistes sérieuses comme le dépôt de plaintes en ligne. Désaccord, pour le moment, sur le dispositif encadré de diffusion des images. Ce n’est que le début, encourageant ! #raslevol pic.twitter.com/WUcBzl6gOe
— Jerome JEAN (@jeromejean80) February 8, 2023
Le projet de loi a été déposé le 24 janvier dernier. C’est maintenant au tour des députés de l’étudier dans les prochaines semaines en commission parlementaire. Selon le média du commerce indépendant, les chances que ce projet de loi soit adopté sont « minces », toutefois il pose un véritable débat public sur un sujet de plus en plus problématique pour nos commerçants.
Le 8 février, Jérôme Jean a par exemple passé une heure à discuter avec Olivier Véran de l’insécurité dans les commerces en France et des différentes pistes de solutions possibles. « Ce n’est que le début », a tweeté Jérôme Jean, rempli d’espoir.
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.
