La lutte contre les déchets sauvages semble être sans fin.
En 2018, 520 000 tonnes de déchets ont été déversés aux abords des routes ou carrément en pleine nature, ainsi que le montre une vidéo de LCI sur le sujet. Ces déchets, découverts sur tout le territoire, sont composés aussi bien de mégots, d’ordures ménagères, d’emballages que d’encombrants. Mais ce ne sont pas seulement les particuliers qui sont fautifs, les professionnels le sont tout autant.
Le montant de la peine encourue varie en fonction de plusieurs paramètres. Une note détaillée datant de 2017 a été publiée par l’Association des maires de France (AMF). Les élus peuvent ainsi se baser sur cette note.
Dans le cas d’un abandon de déchets par un particulier, l’amende est de 68€ selon l’article R632-1 du code pénal repris par l’article R.541-76 du code de l’environnement. Cette amende peut être minorée ou majorée suivant le cas (règlement rapide ou au contraire contestation).
Dans le cas d’un abandon ou dépôt de déchets par un particulier transportés en véhicule, l’amende s’élèvera à 1 500 euros (ou 3 000 euros si récidive) selon l’article R635-8 du code pénal repris par l’article R541-77 du code de l’environnement.
Et enfin, dans le cas d’un abandon ou dépôt de déchets commis par une entreprise, celle-ci s’expose à 2 ans de prison et/ou 75 000 euros d’amende selon l’article L541-46 du code de l’environnement.
Deux faits divers parmi d’autres
Ainsi que l’a relaté Ouest France, une femme a jeté les couches usagées de son enfant par la fenêtre de sa voiture, sous le nez des gendarmes qui patrouillaient à ce moment-là. Cela s’est passé en Haute-Corse le 15 août mais des faits comme celui-ci ne sont malheureusement pas des cas isolés. Les gendarmes l’ont donc verbalisée. L’amende à régler était de 68 euros ainsi que le prévoit la loi.
.SDC: la #Gendarmerie de CORSE a eu raison de verbaliser. Ponte-Leccia : elle jette des couches usagées par la fenêtre de sa voiture, 68 euros d’amende – France 3 Corse ViaStella https://t.co/xT5FbvKRr6
— chriscloitre (@chriscloitre) 26 août 2019
Un autre cas, tragique celui-ci, s’est produit le 5 août, ainsi que le rapporte LCI. Alors que le maire de Signes (Var) tentait de stopper une camionnette qui s’apprêtait à décharger des gravats sans aucune autorisation, il s’est fait écraser par le véhicule.
L’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) précise : «Au niveau communal, c’est majoritairement le maire ou ses adjoints (ceux-ci sont investis des pouvoirs de police) qui réalisent cette verbalisation, ainsi que la police municipale. Au niveau intercommunal, il s’agit principalement de représentants de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) en charge de la collecte des déchets. Les principales mesures répressives mises en œuvre à l’échelle des collectivités territoriales sont le rappel à la loi, la constatation des infractions et le dépôt de plaintes. La mise en œuvre des amendes forfaitaires, les sanctions administratives et le signalement au préfet interviennent de manière moins fréquente.»
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