Faut-il ou non pousser à la saisie des avoirs russes gelés, et pour en faire quoi ? C’est l’une des questions à laquelle répondront les députés mercredi lors de l’examen d’une proposition de résolution sur le renforcement du soutien à l’Ukraine.
L’examen de ce texte dans l’après-midi, qui sera suivi d’un vote, intervient en plein tumulte géopolitique, marqué par l’accélération des négociations de paix, avec l’accord de l’Ukraine à une proposition américaine de cessez-le-feu de 30 jours avec la Russie.
Après un premier débat, sans vote, sur la question ukrainienne dans l’hémicycle la semaine dernière, ce sera l’occasion pour les députés de chercher à peser.
La proposition de résolution appelle l’Union européenne (UE), l’Otan et « les autres pays alliés » à « poursuivre et à accroître leur soutien politique, économique et militaire à l’Ukraine » face à « l’agression russe ».
Les sujets qui divisent
Il contient aussi plusieurs points qui ne manqueront pas de faire débat, dont la question du processus d’adhésion de l’Ukraine à l’UE, de la présence sur le sol ukrainien de soldats français en cas d’accord de paix, ou encore celle de l’importation de gaz russe par les pays de l’UE, à laquelle la résolution appelle à « mettre fin ».
Mais le sujet des avoirs russes s’est particulièrement imposé, alors que les appels se multiplient en Europe en faveur d’une saisie. En l’état actuel, le texte « invite » l’Union européenne à « utiliser dès à présent les actifs russes gelés et immobilisés, (…) pour soutenir la résistance ukrainienne et la reconstruction de l’Ukraine ».
Un amendement co-signé par trois députés du groupe macroniste Ensemble pour le République (EPR), incluant son président Gabriel Attal, propose même d’aller plus loin en utilisant ces avoirs pour « renforcer les capacités de défense de l’Europe ».
Opposition à une saisie des avoirs
Des positions contraires à celle du gouvernement, officiellement opposé à une saisie des avoirs eux-mêmes (autour de 235 milliards d’euros), en dehors des intérêts qu’ils génèrent et qui servent déjà à aider Kiev.
Une telle confiscation pourrait menacer la stabilité financière de l’Europe, a prévenu mardi le ministre des Finances, Éric Lombard. « Pour l’instant, c’est non. Mais le président de la République et le Premier ministre ont demandé à Éric Lombard d’étudier plus en profondeur les conséquences d’une telle décision », a résumé la porte-parole du gouvernement Sophie Primas sur Sud Radio.
Une majorité pourrait être difficile à trouver dans l’hémicycle sur cette question. Elle dépendra notamment du positionnement des députés EPR.
Face à ceux affirmant qu’une telle saisie serait contraire au droit international, « nous avons aujourd’hui des arguments qui vont dans le sens d’une fiabilité juridique, au titre de ce qu’on appelle le droit coutumier », a fait valoir auprès de l’AFP le rapporteur du texte, Laurent Mazaury, député du groupe indépendant Liot. Mais « les contre-mesures », donc l’utilisation des avoirs, « doivent être directement en rapport avec le conflit qu’elles sont censées régler », a-t-il ajouté.
« Ne faisons pas trop les malins avec ça »
« Les Russes ont des avoirs conséquents à nous chez eux, donc ne faisons pas trop les malins avec ça », a lui averti le député MoDem Erwan Balanant, hostile à la mesure.
Soutenue par les socialistes, les écologistes et Horizons, la saisie des avoirs russes n’est en revanche pas une bonne option pour La France insoumise (LFI) et le Rassemblement national (RN). Ce dernier a déposé un amendement visant à limiter l’utilisation de l’argent à celle des intérêts.
Marine Le Pen a de toute façon affirmé qu’elle ne voterait pas en faveur de la proposition de résolution en raison d’un alinea invitant l’UE à « faciliter le processus d’adhésion de l’Ukraine à l’Union ». La présidente du groupe RN a de nouveau relativisé mardi la menace russe et accusé Emmanuel Macron de jouer « avec les peurs ».
« C’est l’hôpital qui se fout de la charité parce que la spécialiste pour jouer avec les peurs des Français, c’est quand même elle », lui a répondu mercredi Marine Tondelier sur France 2.
LFI n’a pas communiqué de position de vote officielle sur le texte, mais a déposé un amendement visant à supprimer cet alinéa sur l’adhésion à l’UE, et un autre réécrivant quasiment entièrement la résolution.
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