La secrétaire au Trésor, Janet Yellen, a confirmé que les dirigeants des 20 plus grandes économies du monde (G20) ont approuvé un « accord historique » sur de nouvelles règles fiscales internationales, notamment un impôt minimum mondial sur les entreprises.
Vendredi, un haut responsable de la Maison Blanche a déclaré aux journalistes que les dirigeants du G20 allaient officialiser ce week-end leur approbation d’un accord établissant un taux minimum mondial d’imposition sur les entreprises de 15 %.
Selon le projet de conclusions du sommet du G20 qui s’est tenu pendant deux jours à Rome, en Italie, les règles entreront en vigueur en 2023, indique le communiqué conjoint provisoire, qui devait être formellement adopté ce dimanche, rapporte Reuters.
Le président Joe Biden, qui s’est rendu à Rome pour le sommet, a écrit sur Twitter que les dirigeants du G20 « ont clairement exprimé leur soutien à un impôt minimum mondial fort », estimant qu’il s’agissait « de bien plus qu’un simple accord fiscal – il s’agit d’une opération diplomatique qui remodèle notre économie mondiale et qui profite à notre population ».
L’administration Biden a encouragé l’impôt minimum mondial pour réduire l’arbitrage fiscal international pratiqué par les multinationales américaines et, en partie, pour atténuer l’impact de la hausse de l’impôt national sur les sociétés proposée par Joe Biden.
Janet Yellen, une ardente partisane de la taxe, a écrit sur Twitter : « Plutôt que de rivaliser sur notre capacité à offrir des taux plus bas, les États-Unis d’Amérique vont maintenant être en concurrence sur les compétences de nos citoyens, nos idées & notre capacité à innover – ce qui représente une compétition que nous pouvons gagner. »
Le responsable de la Maison Blanche a évoqué une étude indépendante selon laquelle un taux d’imposition minimum mondial de 15 % entraînerait des recettes supplémentaires d’au moins 60 milliards de dollars par an rien qu’aux États-Unis.
Le cadre à deux piliers – résultat de négociations coordonnées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pendant une grande partie de la dernière décennie – vise à obliger les grandes entreprises multinationales (EMN) à payer des impôts là où elles opèrent et réalisent des bénéfices, tout en cherchant à mettre fin à une course vers le bas des taux d’imposition internationaux des sociétés.
« L’accord fonctionne parce qu’il supprime les incitations à la délocalisation des emplois américains, il va aider les petites entreprises à se battre à armes égales et il va nous donner plus de ressources pour investir dans nos concitoyens », a déclaré le responsable de la Maison Blanche, qualifiant l’accord de « changement de donne pour les travailleurs, les contribuables et les entreprises américaines ».
« Selon nous, il ne s’agit pas seulement d’un accord fiscal, mais d’un remodelage des règles de l’économie mondiale », a ajouté le fonctionnaire.
L’appel de l’administration Biden en faveur d’une coopération internationale sur le taux minimum mondial d’imposition des sociétés vise à contrebalancer, du moins en partie, les inconvénients qui pourraient découler de la proposition du président américain d’augmenter le taux d’imposition des sociétés, une mesure critiquée par les Républicains et les groupes d’affaires comme nuisant à la compétitivité des entreprises américaines et ralentissant la croissance des salaires.
L’accord se heurte encore à plusieurs obstacles avant de pouvoir entrer en vigueur, notamment le fait que chaque pays doit encore ratifier la taxe par le biais d’un processus législatif interne. En outre, l’approbation par les États-Unis de la législation fiscale connexe proposée par M. Biden sera essentielle, d’autant plus que les États-Unis abritent un grand nombre des plus grandes multinationales et qu’un rejet par le Congrès jetterait l’incertitude sur l’ensemble du projet.
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