Le Conseil d’État a validé la circulaire de l’Éducation nationale datant de septembre 2021, arguant que cette mesure facilite l’intégration des élèves transgenres dans les établissements publics.
Bien que l’état-civil demeure inchangé, les élèves transgenres pourront utiliser leur prénom d’usage dans les écoles.
Ce mercredi 28 septembre 2022, le Conseil d’État a validé la conformité à la loi de la circulaire « Blanquer » émise par l’ancien ministre de l’Éducation nationale, le 29 septembre 2021. Une requête en annulation avait été formulée, se basant sur les textes de loi suivants : « Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni prénom, autres que ceux exprimés dans son acte de naissance » ainsi que celle rappelant qu’il « est expressément défendu à tous fonctionnaires publics de désigner » les citoyens par d’autres noms et prénoms « dans les actes » réalisés, rapporte le Parisien.
Identité de genre en milieu scolaire : Le @Conseil_Etat valide la circulaire qui préconise l’utilisation, par le personnel éducatif, du prénom d’usage choisi par les élèves transgenres.
Et ce, au nom de la scolarisation inclusive de tous les enfants.
=> https://t.co/7t46w9DwXh pic.twitter.com/meP3CbiCGR
— Nicolas Hervieu (@N_Hervieu) September 29, 2022
Cependant, la haute juridiction administrative a estimé que ce prénom d’usage des élèves transgenres peut être utilisé par les personnels de l’Éducation nationale « dans le cadre de la vie interne des établissements et pour les documents qui en relèvent ». Mais elle rappelle également que « seul le prénom inscrit à l’état civil doit être pris en compte pour le suivi de la notation des élèves ».
Le Conseil d’État valide l’utilisation par les enfants transgenres du prénom de leur choix à l’écolehttps://t.co/pstIYoSxvq pic.twitter.com/vCEOQVo06M
— BFMTV (@BFMTV) September 29, 2022
Dans les faits, un élève transgenre pourra être appelé par ce nouveau prénom en classe ou l’utiliser dans le cadre des communications internes tel que le carnet de correspondance ou la carte de cantine. Seulement, les diplômes seront délivrés avec le nom de l’état-civil.
Le Conseil d’État souligne ainsi que cette mesure permettra de « mieux prendre en compte la situation des élèves transgenres en milieu scolaire, de faciliter leur accompagnement et de les protéger ».
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.
