L’administration Biden a finalisé mardi les règles qui interdiront effectivement les nouvelles voitures chinoises ou russes sur les routes américaines.
Les règles, annoncées par le Bureau américain de l’industrie et de la sécurité (BIS : Bureau of Industry and Security), interdisent l’importation de matériel et de logiciels utilisés dans les véhicules intelligents et à conduite autonome qui contiennent ce type de matériel ou de logiciel s’ils ont « un lien suffisant » avec la Chine ou la Russie.
Les véhicules neufs fabriqués aux États-Unis ne peuvent être vendus s’ils contiennent de tels équipements.
Le BIS a déclaré que les interdictions relatives aux logiciels prendront effet pour l’année modèle 2027. Les interdictions liées au matériel entreront en vigueur pour l’année modèle 2030 et le 1er janvier 2029 pour les unités sans année modèle.
Le BIS a affirmé que les technologies des véhicules connectés en provenance de Chine et de Russie posaient « un risque excessif et inacceptable pour la sécurité nationale des États-Unis ».
« Aujourd’hui, les voitures ne sont pas seulement des structures en acier sur roues, ce sont des ordinateurs. Elles sont équipées de caméras, de microphones, d’un système de localisation GPS et d’autres technologies connectées à Internet. Avec cette règle, le département du Commerce prend une mesure nécessaire pour sauvegarder la sécurité nationale des États-Unis et protéger la vie privée des Américains en empêchant les adversaires étrangers de manipuler ces technologies pour accéder à des informations sensibles ou personnelles », a déclaré dans un communiqué la secrétaire au Commerce, Gina Raimondo.
Le conseiller à la Sécurité nationale, Jake Sullivan, a souligné que la mesure protégerait les Américains contre les risques liés à la sécurité nationale « en sauvegardant [les] infrastructures critiques et [la] chaîne d’approvisionnement automobile [des États-Unis] ».
Dans les règles proposées publiées en septembre 2024, le BIS a expliqué que les adversaires pourraient exploiter les vulnérabilités des véhicules connectés pour accéder à des informations telles que la « localisation du conducteur, sa vitesse, ses modèles vocaux, l’état de charge de la batterie ou d’autres informations de diagnostic et de fonctionnement du véhicule » ou utiliser des logiciels malveillants pour prendre le contrôle d’un véhicule.
Mardi, le BIS a fait savoir qu’un grand nombre des commentaires qu’il avait reçus approuvaient l’évaluation des risques du bureau et soutenaient le recours à la réglementation de la chaîne d’approvisionnement pour atténuer les risques.
Certains commentateurs souhaiteraient que le BIS exclue le marché des véhicules commerciaux, estimant qu’il est plus difficile pour ce secteur d’appliquer les règles, a indiqué le BIS.
En réponse aux commentaires sur la règle proposée, le BIS a limité le champ d’application de la règle finale aux véhicules de moins de 4,54 tonnes. Cette modification permettrait au fabricant chinois de batteries BYD de continuer à assembler des bus électriques en Californie.
Le BIS a annoncé son intention d’établir d’autres règles sur les véhicules commerciaux connectés, tels que les camions et les bus, « dans un avenir proche ». La décision finale reviendra à la future administration Trump.
Les importateurs et les fabricants de véhicules connectés et de leurs composants devront présenter une déclaration de conformité annuelle pour certifier qu’ils respectent les règles.
Le BIS a fait savoir qu’il délivrerait des autorisations générales pour exempter les petites entreprises qui importent ou fabriquent moins de 1000 unités par an et pour permettre l’importation et la vente de véhicules qui sont utilisés sur la voie publique pendant moins de 30 jours par an, tels que les véhicules de loisirs, les véhicules ou le matériel utilisés uniquement à des fins d’exposition, d’essai, de recherche, de réparation ou d’altération.
Les entreprises pourront également demander des autorisations spécifiques.
Dans un revirement, le ministère a déclaré que les interdictions ne couvriraient pas les logiciels chinois développés avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles, pour autant qu’ils ne soient pas mis à jour par une entreprise chinoise.
Autrement dit, General Motors et Ford pourraient continuer à importer certains véhicules fabriqués en Chine pour les acheteurs américains, a confirmé un haut fonctionnaire à la presse.
La règle finale a été adoptée suite à la mise en garde du directeur du FBI, Christopher Wray, contre le programme cybernétique du régime chinois, qui est, selon lui, « de loin le plus important au monde ».
Il a ainsi expliqué dimanche à l’émission « 60 Minutes » que les acteurs malveillants chinois se sont « prépositionnés sur les infrastructures civiles critiques américaines » afin de « se mettre à l’affût sur ces réseaux pour être en mesure de causer des ravages et d’infliger des dommages réels au moment et à l’endroit de leur choix ».
Le même jour, Sir Richard Dearlove, ancien chef du MI6, a lancé un avertissement similaire au Royaume-Uni, déclarant au Times of London que « tout ce qui est fabriqué en Chine » et connecté à Internet « peut en fin de compte être contrôlé par Pékin ».
En septembre 2024, l’administration Biden a finalisé la mise en place de droits de douane élevés sur les importations de véhicules électriques chinois et, ce mois-ci, elle a placé une importante société chinoise de batteries, CATL, sur une liste d’entreprises accusées d’aider l’armée chinoise.
Le président élu Donald Trump, qui prendra ses fonctions le 20 janvier, veut empêcher les importations d’automobiles chinoises, mais est ouvert à la production de véhicules aux États-Unis par des constructeurs automobiles chinois.
Avec Reuters
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