Les États-Unis ont annoncé le 13 février avoir imposé des sanctions au procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan.
Ce développement est survenu quelques mois après l’annonce par la cour de mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, et l’ancien ministre israélien de la Défense, Yoav Gallant.
La Cour pénale internationale (CPI) a critiqué la décision des États-Unis.
« La Cour pénale internationale déplore que l’administration américaine ait désigné le procureur de la CPI, Karim A.A. Khan, pour faire l’objet de sanctions », avant même l’annonce prévue. « La Cour s’engage à poursuivre son mandat judiciaire pour défendre les intérêts de millions de victimes innocentes d’atrocités. »
Les sanctions découlent d’un décret que le président américain Donald Trump a signé la semaine dernière autorisant des sanctions contre la CPI, qui n’a pas de compétence ni sur les États-Unis ni sur Israël.
Dans son décret, Donald Trump a déclaré : « Les récentes actions de la CPI contre Israël et les États-Unis constituent un dangereux précédent, mettant directement en danger le personnel actuel et ancien des États-Unis, y compris les membres actifs des forces armées, en les exposant au harcèlement, aux abus et à une possible arrestation. »
« Cette conduite malveillante menace à son tour d’empiéter sur la souveraineté des États-Unis et compromet les activités essentielles du gouvernement américain et de ses alliés, y compris Israël, en matière de sécurité nationale et de politique étrangère. »
Le 21 novembre, M. Khan a annoncé l’émission de mandats d’arrêt à l’encontre de Benyamin Netanyahou et de Yoav Gallant, qui avait été congédié par le Premier ministre israélien le même mois. Ces mandats sont liés aux mesures prises par Israël dans la bande de Gaza en réaction à l’attaque du groupe terroriste Hamas contre Israël le 7 octobre 2023.
Un cessez-le-feu a temporairement interrompu les hostilités entre les deux camps et a permis la libération d’otages israéliens en échange de prisonniers palestiniens.
En présentant les mandats de la Cour pénale internationale, M. Khan a affirmé que M. Netanyahou et M. Gallant ont perpétré des « crimes contre l’humanité et des crimes de guerre » entre le 8 octobre 2023 et le 20 mai 2024, notamment « le crime de guerre d’affamer des civils comme méthode de guerre et les crimes contre l’humanité de meurtre, persécution et autres actes inhumains ».
M. Netanyahou a déclaré que la CPI entreprenait « des actions absurdes et fausses », tandis que M. Gallant a déclaré que les mandats créaient « un dangereux précédent contre le droit à l’autodéfense et à la guerre morale et [encourageaient] le terrorisme meurtrier ».
En mai 2024, M. Khan a lancé des mandats d’arrêt contre les dirigeants du Hamas, Yahya Sinwar, Mohammed Deif et Ismail Haniyeh, pour des crimes de guerre tels que la prise d’otages, et pour des crimes contre l’humanité, y compris le meurtre. Tous trois sont aujourd’hui décédés.
Le mois dernier, les Démocrates du Sénat des États-Unis ont bloqué une législation qui permettrait de sanctionner le personnel de la CPI et d’autres personnes qui cherchent à s’en prendre aux États-Unis, à Israël et à d’autres pays non soumis au Statut de Rome, qui a créé la CPI en 2002. Les Démocrates ont déclaré que la mesure pourrait injustement cibler les entreprises américaines qui travaillent avec la CPI.
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