Le Conseil d’État a ordonné mercredi au ministère de l’Intérieur de rendre effective l’obligation faite aux forces de l’ordre de porter leur matricule d’identification en intervention, le RIO, et de le rendre plus visible.
« Le ministre de l’Intérieur n’a pas pris les mesures propres à assurer l’effectivité du respect par les membres des forces de sécurité intérieure de l’exigence de port effectif et apparent de l’identifiant individuel », a indiqué la plus haute juridiction administrative dans un arrêt en demandant notamment que la « lisibilité » du RIO soit « suffisante pour le public ». Le Conseil d’État a donné douze mois au ministère de l’Intérieur pour se conformer à sa décision.
Composé de sept chiffres qui forment le « référentiel des identités et de l’organisation » ou « référent identité opérationnelle », le numéro du RIO devra être « agrandi afin qu’il soit suffisamment lisible, en particulier lorsque les forces de l’ordre interviennent lors de rassemblements ou d’attroupements », a précisé le Conseil d’État.
Il s’agit « de favoriser des relations de confiance entre les forces de sécurité intérieure et la population et d’assurer, dans l’intérêt de tous, l’identification des agents », a indiqué la juridiction en rappelant que « la réglementation en vigueur exige que les policiers et gendarmes portent, sauf cas particuliers justifiés par leurs missions, un numéro d’identification individuel visible sur leur tenue ».
« Une grande victoire judiciaire »
Estimant que cette obligation est mal respectée dans la pratique, la Ligue des droits de l’Homme (LDH), l’association Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), le Syndicat de la magistrature (SM) et le Syndicat des avocats de France (SAF) avaient saisi le Conseil d’État, après le refus du ministre de l’Intérieur de faire droit à leurs demandes de rendre plus lisible le numéro d’identification et plus effectif son port.
« C’est une grande victoire judiciaire », s’est félicité auprès de l’AFP l’avocat Patrice Spinosi, qui représentait les associations au Conseil d’État. « Le Conseil d’État tire les conséquences de l’absence systématique du port du RIO lors d’opérations de maintien de l’ordre, phénomène largement dénoncé et documenté par la LDH », a-t-il ajouté.
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