Les représentants du patronat et des grandes intersyndicales françaises ont finalisé vendredi dernier la rédaction d’un accord, qui doit désormais être transmis au gouvernement, sur la question du partage de la valeur ajoutée créée par les entreprises.
Cette thématique fait d’ailleurs actuellement l’objet d’une mission parlementaire devant déboucher sur un futur projet de loi censé recueillir l’approbation des partenaires sociaux, invités par le ministre du Travail à créer un consensus en la matière.
De fait, l’accord prévoit de forcer les entreprises comptant entre 11 et 50 salariés et dont le bénéfice net représente au moins 1% de leur chiffre d’affaires durant trois années consécutives à adopter au moins un dispositif de partage de la valeur (intéressement, participation, abondement dans le cadre d’un plan d’épargne salariale).
Depuis les années 50, pourtant, la répartition de la valeur ajoutée entre le capital et le travail est restée relativement stable : la part du capital, environ un tiers, n’a augmenté que d’1 point au détriment de celle du travail, qui est d’environ deux tiers.
Comme le révélait Dominique Potier, député socialiste de Meurthe-et-Moselle, le facteur travail a pris de l’ampleur dans les années soixante-dix (avec un pic atteint en 1981 de l’ordre de 73 % du total de la valeur ajoutée produite). Durant la décennie suivante, avec la désindexation des salaires sur l’inflation, cette part a baissé de 10 points pour atteindre un taux resté stable jusqu’à aujourd’hui (64,1 % en 2019) :
Même si l’usine à gaz du dividende salarié, proposé par le gouvernement, n’a pas été retenu, le fait de tordre le bras des PME en période de crise économique apparait dangereux. L’accentuation de la mise en œuvre des dispositifs de partage de la valeur ne saurait donc se faire sans contrepartie de la part des pouvoirs publics comme une baisse accélérée des impôts de production par exemple.
Article écrit par Romain Delisle. Publié avec l’aimable autorisation de l’IREF.
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