Si vous cherchez un téléphone ou un ordinateur portable fabriqué par une société chinoise, n’oubliez pas de lire les lignes en petits caractères dans les conditions de vente. Sans quoi vous risquez de vous retrouver à la merci de la législation chinoise.
Ces conditions pourraient vous donner une idée de ce à quoi vous attendre, après que le régime chinois a adopté de nouvelles lois visant à renforcer son image de « sécurité nationale » à l’étranger.
Par exemple, si vous utilisez un smartphone Xiaomi, il est probable que vous avez sans vous en rendre compte accepté d’« assumer tous les risques et toutes les responsabilités juridiques » de ne pas vous impliquer dans des activités interdites par le régime chinois.
Selon les lignes en petites lettres, vous vous êtes vous-même imposé des limites assez conséquentes.
Tout d’abord, le texte interdit de vous opposer aux principes de la constitution de la République populaire de Chine. Vous n’êtes également pas autorisé à divulguer les secrets d’État ni à nuire aux autorités chinoises.
Si vous croyez en un Tibet libre, en l’indépendance de Taiwan ou en la démocratie à Hong Kong, vous violez le contrat d’utilisateur de Xiaomi qui vous interdit de « porter atteinte à l’unité nationale ».
Faites aussi attention si vous portez des convictions spirituelles ou religieuses.
Le contrat prévoit que vous devez suivre les règlements du régime chinois concernant la répression des religions et vous ne pouvez plus porter atteinte à sa « politique religieuse nationale ».
Si vous écrivez au sujet du bouddhisme tibétain ou des églises chrétiennes clandestines en Chine, vous outrepassez probablement les règlements sur ce que le régime chinois qualifie de « sectes ». Vous ne pouvez pas non plus écrire sur les croyances qu’il traite de « superstition ».
En ce qui concerne les informations et la politique, le contrat vous interdit de « propager des rumeurs ». Cela signifie généralement qu’au cours de discussion autour des informations, vous n’êtes pas autorisé à dire des choses qui ne sont pas conformes aux lignes approuvées par l’État et transmises par les médias officiels du régime chinois.
Vous avez également donné à Xiaomi le « droit d’accès » à votre compte.
Xiaomi n’est pas seul à imposer ces conditions. Les entreprises de haute technologie chinoises, telles que Huawei, Foream, Condenatcenter, Adbox et Décathlon ont des contrats d’utilisateur similaires.
Il existe cependant quelques différences entre ces contrats. Par exemple, avec Décathlon, vous n’êtes pas autorisé à diffuser tout ce qui pourrait « nuire à la réputation des organisations gouvernementales ».
Les textes des contrats existent en réalité depuis un certain temps. Selon les archives du site web de Xiaomi, les parties interdisant la discussion sur les « sectes » et la « superstition », ainsi que les exigences de respecter la constitution du régime chinois, ont été ajoutés en octobre 2014.
Ce qui est par contre inquiétant est le fait que ces normes deviennent des lois contraignantes pour les entreprises technologiques étrangères qui font des affaires en Chine, ainsi que des nouvelles lois aidant à exporter la « sécurité nationale » chinoise à l’étranger.
L’écrivain allemand Christoph Rehage pourrait être l’une des premières victimes étrangères de cette politique. En décembre dernier, il a téléchargé sur YouTube une vidéo qui traitait de « Hitler de Chine » Mao Zedong, fondateur du Parti communiste chinois (PCC).
Un site de la Ligue de la jeunesse communiste chinoise demande maintenant que M. Rehage soit puni pour avoir violé la loi chinoise, même s’il habite à Hambourg. Ils affirment que Christoph Rehage, qui parle chinois, a agi de façon à ce que sa vidéo circule en Chine, ce qui selon eux sape la souveraineté de l’Internet dans ce pays.
Même s’il est peu probable que M. Rehage soit extradé, des menaces de ce genre devienne des plus en plus sérieuses. Récemment, un éditeur basé à Hong Kong qui écrivait des livres de « bruits de cour » sur les dirigeants chinois, a disparu avec quatre de ses collègues.
Cela pourrait être lié à un changement dans la politique chinoise. Tout a commencé le 1er juillet 2015, lorsque le Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire a adopté la « loi sur la sécurité nationale ».
La nouvelle loi souligne que « la Chine doit défendre partout ses intérêts de sécurité nationale » et, selon The Diplomat, « aura une incidence sur presque tous les domaines de la vie publique en Chine – la loi couvre les domaines de la politique, de l’armée, des finances, du cyberespace et même de l’idéologie et de la religion ».
Parallèlement à la loi de sécurité nationale, la « loi antiterroriste » a également été adoptée le 27 décembre 2015.
La loi antiterroriste a été particulièrement controversée car elle oblige les entreprises de haute technologie étrangères à coopérer avec les enquêteurs du régime chinois – le sens de son nom « antiterroriste » est très différent de sa conception occidentale.
Comme le souligne The Diplomat, le PCC a sa propre définition du terrorisme, qui inclut « toute pensée, parole, ou activité qui, par voie de violence, sabotage ou menace, vise à provoquer une panique sociale, influencer l’élaboration de la politique nationale, créer un sentiment de haine ethnique, saboter le pouvoir de l’État ou diviser l’État ».
En d’autres termes, d’un côté, le terrorisme est englobé dans cette loi, mais de l’autre côté, cette loi rend aussi illégales la « pensée » et la « parole » lorsqu’elles contestent les règlements du PCC.
Toute entreprise qui veut faire des affaires en Chine devra respecter ces règlements. La nouvelle politique du régime chinois est encore en phase de formulation. Toutefois, à en croire les contrats d’utilisateur des sociétés chinoises, il nous sera bientôt demandé de suivre les normes d’un régime totalitaire ou, comme avertit Xiaomi, d’« assumer tous les risques et toute la responsabilité juridique ».
Eyal Levinter a contribué à cet article.
Version anglaise : CHINA SECURITY: Chinese Electronics Force You to Abide by Chinese Censorship
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