La Cour suprême espagnole a validé la condamnation d’un homme pour apologie du terrorisme pour avoir relayé sur son compte Twitter des messages de soutien à l’organisation indépendantiste basque ETA, a-t-elle annoncé jeudi dans un communiqué.
L’homme avait été condamné par l’Audience nationale, tribunal notamment chargé des affaires de terrorisme, à un an et demi de prison. Il avait contesté cette décision au nom, entre autres, du droit à la liberté d’expression.
Andeko Jurado, déjà condamné en 2006 pour un délit en lien avec le terrorisme, soulignait aussi qu’il n’était pas l’auteur de ces messages sur le réseau social et ne pouvait donc pas être poursuivi pour leur contenu.
Il lui était reproché d’avoir diffusé une vidéo où apparaissaient des membres de l’ETA, par moments armés, la photo d’un membre de l’organisation décédé accompagnée de la phrase « adieu et honneur » en basque, et enfin deux autres messages en l’honneur de ce membre de l’ETA.
Mais la cour souligne notamment pour sa part que la Convention européenne de prévention du terrorisme considère comme une « provocation publique » incitant à commettre des actes de terrorisme la diffusion, quelle que soit sa forme, de messages visant à inciter ces délits.
Ce délit, pour exister, « n’exige pas que l’accusé fasse sien (le message) ni qu’il l’ait créé lui-même; il suffit que d’une manière ou d’une autre, il y permette l’accès, en fasse la publicité, en le transférant à une grande quantité de personnes », estime la cour.
Sur son compte, le condamné, qui avait au moment des faits 121 abonnés et en a désormais 2.457, souligne qu’il n’a fait que rediffuser une vidéo « qui était sur YouTube depuis dix ans ».
Il souligne qu’il a rendu un hommage au membre de l’ETA décédé, comme le fait une personne apparaissant sur la vidéo « devant des dizaines de journalistes et de policiers », et dénonce « une persécution politique de la dissidence ».
L’ETA, qui a renoncé à la violence en octobre 2011, avait auparavant mené une campagne d’attentats au nom de sa lutte pour l’indépendance du Pays basque et de la Navarre, qui a duré plus de quarante ans. Au moins 829 morts lui sont attribués.
R.B avec AFP
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