En début d’année, la FNC (Fédération Nationale des Chasseurs) a envoyé une plaquette sur les bienfaits de la chasse au sein des territoires à 615.000 élus partout en France. Une démarche que n’a pas apprécié la LPO (Ligue de Protection des Oiseaux), qui a assigné en justice la FNC. Cependant, c’est finalement la LPO qui a été déboutée, et même condamnée.
En janvier 2021, lorsque la FNC a diffusé aux 615.000 élus de la République une plaquette nommée « La chasse, cœur de biodiversité », elle était loin de s’imaginer que la LPO l’assignerait en justice pour parasitisme et contrefaçon, en lui réclamant 960.000 euros pour tous préjudices confondus, a rapporté le site Chassons.com.
En effet, la LPO n’a pas apprécié que les chasseurs communiquent sur leur place dans la nature et sur ce qu’ils apportent à la biodiversité, elle a donc voulu faire taire la FNC afin de garder le monopole de la « protection de l’environnement ». Cependant, lundi 18 octobre, le juge des référés ne l’a pas entendu de cette oreille et a débouté la LPO, en plus de la condamner à verser 14.000 euros (7000 euros pour la FNC et 7000 euros pour son agence de communication) au titre de l’article 700 du code de procédure civile, a rapporté ChassePassion.
— Fred (@frederic0701) October 21, 2021
Selon le juge, « la plaquette n’est pas susceptible d’être sanctionnée au titre du parasitisme, les éléments en cause n’étant pas appropriables ni constitutifs d’une valeur économique individualisée dès lors qu’ils sont communs à de très nombreux visuels relatifs à la protection des espèces animales ou végétales ou sont régulièrement utilisés sur des brochures de présentation ».
Concernant les clichés utilisés, « la LPO ne peut revendiquer un monopole sur le fait de faire figurer un cliché animalier dans une campagne de communication » et « la LPO ne peut s’arroger un monopole sur la communication relative aux espèces protégées ou chassables en France, pas plus que sur leur protection elle-même ».
Enfin, au sujet du suivi de la migration de certaines espèces par balise GPS, « la LPO ne peut prétendre, du fait des actions similaires qu’elle a engagées, s’arroger un monopole tant sur ce type d’activité que sur la communication y afférent, et ainsi vouloir interdire à d’autres acteurs, dont elle ne partage pas la philosophie, de communiquer également sur leurs propres actions en ce domaine », a indiqué le juge.
Après cette décision de justice, Willy Schraen, président de la FNC, a déclaré : « Cette décision est accueillie avec beaucoup de satisfaction. La LPO ne peut pas interdire à la FNC de communiquer pour valoriser l’apport des chasseurs et de leurs fédérations à la nature et à la biodiversité. Elle nous a intenté un véritable procès politique en essayant de détourner le droit de la concurrence et celui de la propriété intellectuelle mais la justice n’a pas été abusée par cette manœuvre, assortie de prétentions financières exorbitantes ».
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