L’internet est devenu moins libre en Europe depuis l’entrée en vigueur, vendredi, d’une nouvelle loi dans l’Union européenne qui oblige les grandes plateformes en ligne à retirer les contenus que les bureaucrates de l’Union considèrent être de la « désinformation » ou des « discours de haine ».
Le règlement sur les services numériques, ou Digital Services Act (DSA), adopté par étapes, est entré en vigueur le 25 août et impose des exigences strictes aux grandes entreprises technologiques en matière de respect de la vie privée des utilisateurs, de transparence et de contenu.
À partir d’aujourd’hui, une multitude de géants de l’internet, dont Meta (Facebook) et Alphabet (Google), se voient imposer de nouvelles obligations dans les 27 pays qui composent l’Union européenne, notamment l’interdiction de certaines pratiques de ciblage des utilisateurs et la prévention de la diffusion de contenus « préjudiciables ».
« Mes services et moi-même, » a déclaré M. Breton, « ferons respecter scrupuleusement le DSA et utiliserons pleinement nos nouveaux pouvoirs pour enquêter sur les plateformes et les sanctionner lorsque cela se justifie. »
« Se conformer au DSA n’est pas une punition », a-t-il poursuivi. « C’est une opportunité pour les plateformes de renforcer leur fiabilité. »
Les contrevenants au DSA s’exposent à des amendes considérables pouvant aller jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires. Les entreprises qui enfreignent les règles de manière répétée pourraient se voir interdire totalement de faire des affaires dans l’UE.
Le message de M. Breton a suscité des réactions essentiellement critiques en ligne.
« ‘La conformité n’est pas une punition, c’est une opportunité ». Voilà une phrase qui n’a pas l’air tyrannique du tout. On dirait une phrase normale que dirait quelqu’un qui aime la liberté », raille un internaute face à l’apparente langue de bois de M. Breton.
M. Breton a publié une vidéo sur X dans laquelle il prévient qu’il sera « très, très rigoureux » en ce qui concerne l’application de la loi.
« Le DSA est là pour protéger la liberté d’expression contre les décisions arbitraires et, en même temps, pour protéger nos citoyens et nos démocraties contre les contenus illégaux », a-t-il déclaré.
« Mes services et moi-même serons désormais très, très rigoureux pour vérifier que les plateformes systémiques se conforment au DSA. Si ce n’est pas le cas, nous enquêterons et nous les sanctionnerons », a ajouté M. Breton.
Nous n’avons pas besoin du retour du fascisme
Dans cette phase de mise en œuvre, les nouvelles règles du DSA s’appliquent à 19 « très grandes » plateformes numériques (telles que les réseaux de médias sociaux, les sites web et les détaillants en ligne) comptant au moins 45 millions d’utilisateurs actifs dans l’UE.
Les 19 plateformes concernées par ces nouvelles règles sont les suivantes : Alibaba AliExpress, Amazon Store, Apple AppStore, Bing, Booking.com, Facebook, Instagram, Google Maps, Google Play, Google Search, Google Shopping, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, X (anciennement Twitter), Wikipedia, YouTube et Zalando.
Aucune des entreprises désignées n’a déclaré s’opposer aux nouvelles règles, mais Amazon et Zalando estiment qu’elles ne devraient pas figurer sur cette liste. Les deux entreprises ont déposé des recours en justice, qui sont toujours en cours.
« Ces plateformes systémiques jouent un rôle très, très important dans notre vie quotidienne, et il est vraiment temps pour l’Europe, pour nous, de fixer nos propres règles », a déclaré M. Breton dans un autre message sur X. « Un Internet plus sûr pour tout le monde », a-t-il ajouté.
Michel Jean-Dominique, anthropologue suisse et défenseur de la liberté d’expression, n’a pas apprécié les remarques de M. Breton.
« Nous n’avons pas besoin du retour du fascisme imposé abusivement par des escrocs non élus », a-t-il écrit en réponse.
Les bureaucrates de Bruxelles se demandent si X se conformera aux nouvelles règles.
X (Twitter) fait partie des cinq plateformes de médias sociaux qui ont effectué un « test de résistance » il y a quelques mois. Après avoir pris connaissance des résultats, les fonctionnaires de l’UE se sont dits déçus que la plateforme appartenant à Elon Musk soit à la traîne par rapport aux autres et qu’elle ne semble pas prendre au sérieux la lutte de l’Union européenne contre la « désinformation ».
Peu après que M. Musk a racheté Twitter en octobre 2022, M. Breton l’a averti que la plateforme aura à se conformer aux règles sous peine d’être expulsée de l’UE.
Vendredi, M. Musk a publié un message sur X, indiquant que son entreprise « travaillait dur » pour se conformer aux nouvelles règles.
Le DSA s’appliquera à tous les services numériques à partir de février 2024.
Espace sécurisé
Les nouvelles règles obligent les entreprises technologiques à contrôler les contenus de manière plus stricte afin de protéger les utilisateurs européens contre ce que le DSA appelle la « désinformation » et les « discours de haine ».
Le DSA requiert également plus de transparence de la part des entreprises en ce qui concerne leurs algorithmes et la manière dont les publicités ciblent les utilisateurs.
Les utilisateurs pourront mieux comprendre les algorithmes de recommandation et auront le droit de se désinscrire, et le signalement des contenus illégaux sera facilité.
Des mesures de protection plus strictes sont également prévues pour les mineurs, notamment en ce qui concerne la refonte des systèmes, la protection de la vie privée et l’évaluation des risques pour la santé mentale.
Le profilage des enfants dans les publicités est interdit, et les plateformes doivent prendre en compte les risques liés au contenu, faire respecter les conditions d’utilisation et accélérer le signalement des utilisateurs.
En vertu de ces règles, les 19 très grandes plateformes devront financer un groupe de travail permanent de la Commission européenne sur la désinformation, composé d’environ 230 personnes chargées de décider de ce qui constitue un contenu approuvé.
Les plateformes devront publier des évaluations annuelles des risques et s’engager à supprimer les contenus incriminés.
Selon les termes de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, l’objectif du DSA est de « veiller à ce que l’environnement en ligne reste un espace sûr ».
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