Il est loin le temps où le réfrigérateur ou la télévision pouvaient être jetés après vingt ans de bons et loyaux services. Nous constatons que les objets électroniques et informatiques se détériorent de plus en plus facilement. L’obsolescence programmée tout le monde connaît, c’est le plastique qui casse à la moindre pression ou les articulations du capot de l’ordinateur portable qui lachent juste après la date de garantie.
La longue durée de vie d’un objet électronique n’est jamais rentable pour les constructeurs/distributeurs et autres actionnaires. Le consommateur en paie chèrement le prix. Combien d’ordinateurs et de téléphones portables sont mis au rebus car le prix de la réparation est égal au prix du neuf ?
Un délit passible d’emprisonnement
La loi sur la transition énergétique a été adoptée définitivement le 22 juillet dernier. Une partie de cette loi aborde la question de l’obsolescence programmée qui sera désormais passible de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Les constructeurs, qui réduisent délibérément la durée de vie de leurs produits pour inciter à l’achat de la version suivante, risquent désormais une lourde peine. Mais dans les faits, la loi sera-t-elle appliquée et rendra-t-elle justice aux consommateurs ?
L’obsolescence programmée, de quoi parle-t-on ?
Avant de se jeter dans les faits applicables de la loi, savez-vous réellement ce qu’est l’obsolescence programmée ? C’est un nom donné à l’ensemble des techniques visant à réduire volontairement la durée de vie ou d’utilisation d’un produit, en le rendant volontairement obsolète ou inutilisable. Quelques exemples concrets :
- Au bout de 3 ans votre imprimante est comme neuve, mais le constructeur ne fabrique plus de cartouche d’encre
- Votre iPhone 3GS fonctionne encore très bien mais les applications de base ne marchent pas dessus
- La résistance d’une pièce, comme le plastique, est calculée pour être « cassable » après la date de garantie prévue pour l’objet.
- Une technique de marketing convaincant le consommateur que les dernières versions seront toujours meilleures que les anciennes.
Au regard du texte de loi, nous pouvons constater que les peines seront assez lourdes et sauront dissuader les constructeurs d’avoir recours à cette pratique déjà trop répandue mais cette loi sera-t-elle vraiment capable de punir les contrevenants ?
Un délit « difficilement punissable »
Il ne faut pas se leurrer, la machine de l’obsolescence programmée est bien huilée et il n’est pas certain que cette loi arrivera à stopper toutes les transgressions. Selon Delphine Lévi Alvarès, responsable de mission chez Zero Waste France, « même si on va dans le bon sens, la définition est très vague. La loi est très ouverte et donc le délit est difficilement punissable. On aura donc des cas qui feront jurisprudence au fur et à mesure ».
Mais cette loi constitue déjà une avancée. Une avancée significative pour le consommateur qui devient de plus en plus prévenant et acteur de la société. Si cette loi s’applique plus souvent, il sera possible de réaliser une économie de 5,7 milliards de Kilowatts, ce qui représente la consommation des Parisiens sur une année.
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