Le vote d’une motion de rejet à l’entame du débat sur le projet de loi immigration, qui interromprait d’emblée l’examen du texte à l’Assemblée si toutes les oppositions se coalisent, « serait absolument contre-nature », a déclaré vendredi le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Il a renchéri en qualifiant le non examen du texte de déni de démocratie
« Arithmétiquement oui, les oppositions peuvent se coaliser et voter contre le texte. (Mais) ce serait la coalition entre la carpe et le lapin. Vous voyez des parlementaires LR voter une motion sur l’immigration avec les Verts et LFI ? Vous voyez le PS et (Olivier) Marleix (le président du groupe LR, NDLR) dans le même paquet de votes ? Ils pensent radicalement des choses opposées », a pointé M. Darmanin sur Franceinfo.
« Déni de démocratie »
En outre, le vote de la motion signifierait que les oppositions « se mettraient d’accord contre l’intérêt général, contre le débat démocratique, pour dire “on ne parle pas d’immigration” tout en réclamant qu’il faut parler d’immigration ». « Ce serait absolument contre-nature et ce serait contraire à l’intérêt général des Français », a conclu M. Darmanin.
« Ce serait un déni de démocratie. Parce que la motion de rejet, c’est un rejet du débat », déclare @GDarmanin, ministre de l’Intérieur, sur la motion de rejet à propos du projet de loi immigration #LaGrandeITW #Europe1 pic.twitter.com/P4lZT7PvKZ
— Europe 1 (@Europe1) December 11, 2023
Interrogé sur Europe 1, Gérald darmanin a renchéri en affirmant que l’adoption de la motion constituerait « un déni de démocratie. Parce que la motion de rejet, c’est un rejet du débat ». Sa déclaration a suscité immédiatement un tollé chez les parlementaires fustigeant le recours au 49.3 pour faire passer les textes majeurs et également la mise à l’écart du référendum.
Déni de Démocratie??? Mais alors que sont les 49-3 dégainés à tour de bras par E.Borne ?
“Loi immigration : la motion de rejet serait « un déni de démocratie », selon Gérald Darmanin – Le Parisien” https://t.co/O22aj5kJON
— Sylvie Goy-Chavent (@SGoyChavent) December 11, 2023
Les différents groupes de gauche ainsi que LR ont déposé des motions de rejet sur le projet de loi, et celle des écologistes a été tirée au sort pour être discutée dans l’hémicycle.
Les députés LR sont partagés sur le fait de voter la motion qui sera défendue par Benjamin Lucas. Quant au RN, il « ne divulgera pas » sa stratégie sur le sujet avant lundi, a affirmé vendredi la députée Laure Lavalette. Mais son collègue Jean-Philippe Tanguy avait affirmé jeudi à l’AFP que le RN ne la voterait pas, souhaitant « débattre » sur le projet de loi.
Le texte arrive dans l’hémicycle du Palais Bourbon lundi, après avoir été adopté en première lecture au Sénat et en commission de l’Assemblée la semaine dernière.
Une opération de promotion auprès des médias locaux
À trois jours de ce rendez-vous, le ministère de l’Intérieur a par ailleurs poursuivi son opération de promotion du texte en diffusant vendredi auprès des médias locaux, partout en France, des communiqués de presse listant, sous couvert d’anonymat, des « étrangers délinquants (…) qui pourront être renvoyés dans leur pays d’origine si la loi immigration est adoptée ».
Dans le communiqué concernant le Bas-Rhin, le ministère recense trois exemples de personnes étrangères condamnées et/ou connues « des services de renseignement pour radicalisation religieuse » ne pouvant être expulsées actuellement, selon lui, notamment car arrivées en France avant l’âge de 13 ans ou étant mariées à un ressortissant français depuis au moins trois ans. Pour les Alpes-Maritimes, quatre autres exemples sont listés, concernant des hommes tous non expulsables car « arrivé(s) en France avant l’âge de 13 ans ».
Dans ces communications ciblées, le ministère souligne que le projet de loi, s’il était adopté, lèverait ces « protections » et permettrait de les « renvoyer dans leur pays d’origine ». À l’échelle de la France, « 4000 étrangers délinquants » supplémentaires pourraient être expulsés, indique le ministère. Contacté par l’AFP au sujet de cette communication vers les médias locaux, il a précisé avoir compilé « 400 » cas à partir de remontées des préfectures depuis l’été 2022.
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