L’article du projet de loi immigration portant sur la création d’un titre de séjour pour les métiers en tension conservera des modifications du Sénat et ne reviendra pas à sa version initiale, mais doit encore faire l’objet d’« améliorations », a jugé jeudi Gérald Darmanin.
« L’Assemblée nationale a proposé (en commission : ndlr) de modifier le texte du Sénat » et « je soutiendrai ces améliorations, parce que nous, on veut régulariser les gens qui bossent, qui sont honnêtes », a déclaré le ministre de l’Intérieur sur France 2.
Les Français souhaitent dans leur grande majorité que nous adoptions le texte sur l’immigration. En responsabilité, nous trouverons un compromis. Il permettra d’être beaucoup plus ferme pour expulser les délinquants et criminels étrangers, de simplifier drastiquement les… pic.twitter.com/2L3rwNMILM
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) November 30, 2023
« La proposition faite par le rapporteur général de l’Assemblée nationale Florent Boudié (…) c’est de modifier le texte du Sénat », mais « pas de revenir, pour respecter le Sénat, à l’article initial du gouvernement », a-t-il ajouté. Florant Boudié a déposé cette semaine un amendement de « compromis » : le dispositif ne sera ni une « procédure discrétionnaire » (à la seule main du préfet), ni « un droit automatique à la régularisation » (le préfet peut s’y opposer dans certaines conditions), détaille son exposé des motifs.
« Des préfets pourraient s’opposer à des régularisations parce que, par exemple, la personne a un casier judiciaire. Avec une philosophie très simple : il vaut mieux régulariser la nounou qui travaille, le serveur, le type du BTP qui travaille plutôt que de laisser des délinquants étrangers sur notre sol », a expliqué le ministre de l’Intérieur.
Concernant l’AME
Concernant l’aide médicale d’État (AME), que les sénateurs ont supprimée pour la remplacer par une aide bien plus restrictive, Gérald Darmanin a rappelé que Patrick Stefanini et Claude Évin remettaient lundi à la Première ministre Élisabeth Borne un rapport sur le sujet.
L’AME désigne la couverture santé des étrangers en situation irrégulière. « Est-ce que l’AME doit être réformée dans le texte que je porte ? La réponse est ‘‘non’’ . Il s’agit de la santé publique et ça n’a rien à voir avec les étrangers. C’est ce qu’on appelle en droit un cavalier législatif, et ce sera censuré par le Conseil constitutionnel », a-t-il dit.
« Il y a sans doute un sujet mais ce ne sera pas dans cette loi-là », a précisé le ministre de l’Intérieur. « Nous aurons lundi les conclusions de ce rapport et la Première ministre annoncera dans quelles conditions nous pourrons éventuellement modifier l’AME ».
Les députés ont lancé lundi l’examen en commission de l’épineux projet de loi sur l’immigration, que le camp présidentiel veut rééquilibrer après son durcissement au Sénat, mais sans trop braquer la droite pour ne pas compromettre ses chances d’adoption.
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