Un compromis se dessinait mardi entre la majorité macroniste et la droite sur l’épineux sujet des aides au logement, dernier obstacle à un accord sur la loi immigration, qui ouvrirait la voie à un vote définitif, mais à l’issue incertaine, dans la soirée.
La commission mixte paritaire, composée de sept députés et autant de sénateurs, a repris ses travaux comme prévu mardi matin. En cas d’accord, le texte sera soumis au vote à 19h00 au Sénat et 21h30 à l’Assemblée.
Mais le suspense demeurera à la chambre basse. Le texte en préparation, très marqué à droite et empruntant même à certaines propositions du RN, divise la majorité relative du président Emmanuel Macron au point de faire peser le risque d’une grave crise.
Plusieurs dizaines d’articles restent encore à examiner par la CMP, à commencer par celui concernant l’aide personnalisée au logement (APL), que la droite souhaite conditionner à cinq ans de résidence pour les étrangers qui ne travaillent pas. Une « question cruciale » pour le chef des sénateurs LR Bruno Retailleau, mais une ligne rouge pour celui des députés Renaissance Sylvain Maillard qui « refuse le principe de préférence nationale ».
« Il faudra bien que les choses se débloquent »
Pour trouver un terrain d’entente, Élisabeth Borne a proposé à sa majorité une durée réduite à trois mois pour les étrangers qui travaillent, et des exceptions pour les étudiants et les réfugiés. Manière selon elle de préserver « les valeurs du macronisme historique » en dépit d’une nouvelle offrande à la droite.
Compromis acceptable pour les Républicains ? Leur président Éric Ciotti a ouvert la porte, réclamant « un délai de carence » tout en indiquant que son parti n’avait « pas de ligne fixée » sur la durée de ce délai. « Il faudra bien que les choses se débloquent », a estimé la députée LR Annie Genevard sur franceinfo, disant avoir « bon espoir » que la CMP, dont elle est membre, « soit conclusive », même si « on en a au moins pour la journée, peut-être même la soirée ».
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, s’est montré optimiste, envisageant sur France 2 un vote « sans doute en fin de journée ou en début de soirée », mais « pas à n’importe quel prix ni dans n’importe quelles conditions ».
Loi immigration : retrouvez mon interview @telematin ce matin ?#Les4V pic.twitter.com/rjc6hphA6R
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) December 19, 2023
Une « course vers l’abîme »
Le camp présidentiel a déjà validé plusieurs autres mesures réclamées par la droite, notamment des quotas d’immigration pluriannuels définis au Parlement, le rétablissement d’un délit de séjour irrégulier puni d’une amende. La CMP a également confirmé mardi après-midi que les régularisations de travailleurs sans-papiers se feront au cas par cas et sous la responsabilité des préfets.
Le gouvernement a par ailleurs répondu aux ultimatums des Républicains, avec des engagements écrits à réformer l’aide médicale d’État « en début d’année 2024 » et à « accélérer au maximum » l’ouverture de nouveaux centres de rétention en vue d’expulser davantage d’étrangers irréguliers.
Des concessions qui inquiètent les associations. « Les digues sautent les unes après les autres », se désole Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de la Cimade qui exhorte à « arrêter cette course vers l’abîme ». La gauche aussi s’indigne. Pour le leader insoumis Jean-Luc Mélenchon, « le nouveau macronisme a pris le train piloté par l’extrême droite ». « C’est la fin du barrage républicain », a constaté le chef des socialistes Olivier Faure, appelant les députés macronistes « à se ressaisir » tandis l’écologiste Sandrine Rousseau a déploré le caractère « profondément xénophobe » du texte.
Le RN s’abstiendrait ou voterait contre le texte
Présenté comme le vainqueur silencieux, le Rassemblement national savoure l’« énorme victoire » de voir « le principe de priorité nationale » désormais « communément admis », s’est félicité Renaud Labaye, secrétaire général du groupe RN à l’Assemblée et proche de Marine Le Pen. Ce responsable du RN a nuancé les propos du président du RN Jordan Bardella qui, dans la matinée, avait affirmé que le RN s’abstiendrait ou voterait contre le texte. Cette « victoire idéologique » revendiquée par le RN suscite des doutes et des états d’âme dans la majorité macroniste, composée d’élus venus de droite, du centre et de gauche.
Lors d’une réunion de groupe, le député Renaissance Gilles Le Gendre a dit redouter que la majorité ne mette « le doigt, la main puis le bras dans un engrenage qui fait de la doctrine historique du RN l’alpha et l’oméga du débat politique » et avancé la possibilité de retirer le texte, selon un participant.
Les opposants à un texte trop dur ont reçu mardi le soutien du Medef, par le voix de son patron Patrick Martin, a souligné que l’économie française aurait « massivement » besoin de « main-d’œuvre immigrée » dans les prochaines décennies.
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