Le gouvernement a annoncé dimanche une nouvelle loi sur l’immigration, dont l’examen pourrait démarrer « début 2025 » au Parlement, un an seulement après le précédent texte sur le sujet qui avait fracturé la majorité à l’Assemblée nationale.
« Il y aura besoin d’une nouvelle loi », notamment pour permettre « la prolongation de la durée de détention dans des centres de rétention administrative » des étrangers clandestins jugés dangereux, a annoncé dimanche sur BFMTV la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon.
« Aucun tabou en matière de protection des Français »
Une des pistes envisagées est de faire passer la durée maximale de rétention de 90 à 210 jours, ce qui n’est possible pour le moment qu’en matière d’infractions terroristes. « On ne s’interdit pas de réfléchir à d’autres dispositions », a ajouté la porte-parole, jugeant qu’il ne devait y avoir « aucun tabou en matière de protection des Français ».
L’exécutif souhaite que ce texte arrive au Parlement « début 2025 », soit seulement un an après la promulgation de la dernière loi immigration.
Début octobre, le Premier ministre Michel Barnier avait semblé écarter l’hypothèse d’un nouveau texte dans un délai aussi proche. « On vient de légiférer », « on va appliquer les règles », il y aura des « progrès possibles mais dans le cadre de la loi actuelle », avait-il déclaré sur France 2. Mais la pression était sans doute trop forte.
En externe, avec le Rassemblement national qui menaçait de déclencher une censure du gouvernement si un nouveau projet de loi n’était pas présenté. En interne, avec le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, tenant d’une ligne forte sur le sujet, qui demandait de légiférer notamment pour prolonger les délais de rétention administrative.
La précédente loi, promulguée le 26 janvier, avait fait l’objet de débats très tendus au Parlement ainsi qu’au sein de l’ex-majorité présidentielle. Le camp macroniste avait pu faire voter le texte grâce à l’abstention des députés du Rassemblement national.
« Quotas » migratoires fixés par le Parlement, rétablissement du délit de séjour irrégulier, caution de retour pour les étudiants étrangers, mesures de restriction du regroupement familial ou restreignant le droit du sol : le Conseil constitutionnel avait censuré de larges pans du texte.
Les Sages avaient ainsi retoqué les principaux ajouts que l’ex-majorité présidentielle avait concédés à la droite et notamment à Bruno Retailleau, alors patron des sénateurs LR et grand artisan du durcissement du texte.
Au total, 32 des 35 dispositions rejetées avaient été considérées comme des cavaliers législatifs, c’est-à-dire sans lien suffisant avec le projet de loi initial. Un motif de forme qui ne préjuge pas de leur conformité sur le fond avec la Constitution. Rien n’exclut donc qu’elles soient proposées dans le nouveau texte. Ni qu’elles puissent, cette fois, être rejetées sur le fond.
Les mesures censurées par le Conseil constitutionnel « serviront de bases pour le nouveau projet de loi sur l’immigration », a fait savoir dimanche à l’AFP une source gouvernementale. « Certaines pourraient être modifiées et il y aura des ajouts. »
De nouveaux débats houleux attendus à l’Assemblée
Maud Bregeon a assuré que le gouvernement allait discuter avec « l’ensemble des groupes parlementaires » et n’allait « pas chercher le soutien du Rassemblement national ».
Fin septembre, les députés du groupe Droite républicaine de Laurent Wauquiez ont déposé une proposition de loi pour allonger la durée de rétention des étrangers clandestins jugés dangereux après le meurtre à Paris d’une jeune étudiante, Philippine.
La nouvelle loi immigration promet de nouveaux débats houleux dans un contexte parlementaire tendu, avec une Assemblée nationale où la fragile coalition Barnier ne dispose pas de majorité.
La gauche est déjà vent debout. « On a un gouvernement avec Bruno Retailleau qui nous refourgue une loi immigration comme gage à l’extrême droite. Tout ça est cousu de fil blanc », a réagi le Premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, sur France Info.
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