Alors que le gouvernement s’apprête à déposer ses amendements à la version canadienne de la loi Magnitski (loi imposant des sanctions à des dirigeants qui ne respectent pas les droits de la personne à l’étranger), un avocat spécialiste des droits de la personne estime qu’une telle loi pourrait aider à mitiger les violations de ces droits dans le monde.
Le projet de loi S-226 pourrait établir des sanctions de style Magnitski contre les auteurs de violations des droits de la personne dans le monde et pas seulement en Russie, en leur refusant des visas et en saisissant leurs biens.
L’avocat David Matas, basé à Winnipeg, affirme que l’impunité est ce qui encourage le plus les violations ; le projet de loi « démontre qu’il y a une punition ou un prix à payer pour les violations des droits de la personne et cela pourrait décourager les gens à commettre la violation. Cela pourrait aider à mettre fin à la violation ».
Il dit qu’il est important que la loi « s’applique à l’échelle mondiale », ce qui est le cas en ce moment.
« La notion même de respect des droits de la personne est sapée si vous faites la promotion de leur respect dans un pays et pas dans un autre », estime-t-il.
La loi tire son nom de l’avocat russe Sergueï Magnitski qui a découvert la plus importante fraude fiscale de l’histoire de son pays, après quoi il a été détenu et torturé pendant un an dans une prison de Moscou. Il est décédé en novembre 2009 après avoir été battu par huit gardes alors qu’il était menotté à l’armature d’un lit. Il avait 37 ans.
La ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, a déclaré le 17 mai que le gouvernement appuierait le projet de loi après l’adoption « de quelques amendements techniques ». Ces amendements seront proposés le 15 juin. Le projet de loi est passé au Sénat en avril dernier.
La notion même de respect des droits de la personne est sapée si vous faites la promotion de leur respect dans un pays et pas dans un autre.
Selon la loi, les individus responsables du décès de Magnitski – dont aucun n’a fait face à la justice – pourraient être sanctionnés. La loi permettrait aussi d’imposer des sanctions sur des étrangers responsables d’importantes violations des droits de la personne ou d’une grave corruption dans un pays étranger.
Le 29 mai, à la Chambre des communes, le député conservateur James Bezan a présenté une pétition appuyant le projet de loi S-226. Il a déclaré que son adoption placerait le Canada sur un pied d’égalité avec les autres pays qui ont déjà une loi Magnitski.
« Nous rejoignons ainsi les États-Unis, le Royaume-Uni, le Parlement européen, l’Estonie et quelques autres pays qui ont déjà adopté des mesures pour avoir une loi Magnitski à portée internationale », a indiqué M. Bezan à NTD Television.
Il y a 13 ans, David Matas a donné à l’unité des Crimes de guerre et crimes contre l’humanité une liste de 45 responsables chinois qui ont joué un rôle clé dans la campagne de persécution de la discipline spirituelle Falun Gong en Chine. Le but était d’empêcher leur entrée au Canada ou de les poursuivre s’ils venaient ici.
La liste comprend l’ex-dirigeant du Parti communiste Jiang Zemin, qui a instigué la persécution en 1999, l’ex-gouverneur de la province du Liaoning Bo Xilai et l’ex-chef du Bureau de sécurité publique Zhou Yongkang. Bo et Zhou sont actuellement emprisonnés pour corruption.
Version originale : Magnitsky Act Could Help Curb Rights Abuses, Says Lawyer
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.