Un vote au pas de charge pour un texte « débattu » à huis clos: l’adoption par le parlement chinois de la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong illustre le fonctionnement particulier de la démocratie dans le pays le plus peuplé du monde.
Le 21 mai, Pékin annonçait que son parlement allait se saisir d’un texte sur « la sécurité nationale à Hong Kong ».
Le 30 juin, le projet de loi est adopté à l’unanimité
Moins de six semaines plus tard, le 30 juin, le projet de loi est adopté à l’unanimité par le comité permanent de l’Assemblée nationale populaire (ANP), soit 163 députés. Il entrera en vigueur dans la journée, a annoncé Carrie Lam, la cheffe de l’exécutif hongkongais.
Juste à temps pour une date symbolique aux yeux du régime communiste: le 23e anniversaire de la rétrocession de Hong Kong par la Grande-Bretagne, le 1er juillet 1997. Le texte est considéré comme une réponse aux manifestations monstres de 2019 contre l’influence de Pékin dans l’ex-colonie.
Même après sa promulgation par le président Xi Jinping, le projet de loi adopté par les députés n’avait toujours pas été rendu public mardi soir. L’agence officielle Chine nouvelle en a révélé les grandes lignes: réprimer le séparatisme, la subversion, le terrorisme et la collusion avec des forces extérieures.
Opposants redoutent de faire l’objet de poursuites
Carrie Lam a dû elle-même reconnaître qu’elle n’avait pas vu le texte qu’elle sera pourtant chargée de faire appliquer. Les châtiments prévus pour les auteurs de « crimes » contre la sécurité nationale ne sont pas connus mais les opposants redoutent de faire l’objet de poursuites.
« Le fait que les habitants de Hong Kong ne sauront qu’après coup ce que contient réellement cette nouvelle loi est véritablement absurde », a dénoncé Claudia Mo, une parlementaire locale d’opposition.
Le texte est incorporé directement dans la « Loi fondamentale » (la mini-constitution hongkongaise depuis 1997). Le Conseil législatif (LegCo), le parlement local, n’a pas eu son mot à dire.
Annexes dans le texte officiel
Pékin profite ainsi d’une disposition constitutionnelle qui l’autorise à inclure, sous certaines conditions, des annexes dans ce texte officiel qui règle l’organisation et le fonctionnement du territoire.
Conformément à l’article 23 de la Loi fondamentale, Hong Kong devait adopter une loi sur la sécurité nationale. Mais la dernière tentative de l’exécutif local, en 2003, avait capoté à la suite de la mobilisation de la population hongkongaise.
« Tous les pays qui ont pointé du doigt la Chine ont mis en place leur propre législation en matière de sécurité nationale », a fait remarquer mardi Carrie Lam en s’adressant par liaison vidéo au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU à Genève.
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