Loi sur le gaspillage alimentaire : état des lieux en France et aux États-Unis

1 juin 2015 13:00 Mis à jour: 17 octobre 2015 22:50

 

Dans sa lutte engagée en faveur de la réduction des déchets alimentaires, le gouvernement français a adopté la semaine dernière un projet de loi imposant à tous les supermarchés de donner leurs invendus – encore comestibles – à des associations caritatives ou comme aliments pour le bétail.

Les supermarchés contrevenants, qui jetteraient ou détruiraient leur nourriture, encourent une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros ou deux ans de prison.

Les estimations du gouvernement français chiffrent entre 20 et 30 kg la quantité annuelle de nourriture jetée par le citoyen français, soit l’équivalent d’environ 8 millions de tonnes pour l’ensemble du pays. Le coût annuel serait ainsi de près de 20 milliards d’euros. Le récent projet de loi fait partie d’une initiative visant à réduire de moitié le gaspillage alimentaire en France d’ici à 2025.

La situation du gaspillage alimentaire est bien pire aux États-Unis. En 2010, l’évaluation du ministère américain de l’Agriculture relevait que les Américains gaspillent chaque année quelque 66 millions de tonnes (environ 200 kg par personne), soit pratiquement 30 % du stock alimentaire national disponible chez les commerçants au détail et chez les consommateurs. Le coût total était de 161,6 milliards de dollars.

Aucune loi fédérale n’interdit aux supermarchés américains de jeter la nourriture, mais un certain nombre de chaînes, comme Wal-Mart, Whole Foods Market, Wegmans et Trader Joe’s – donnent à des associations partenaires leurs invendus encore comestibles dont la date limite a expiré ou qui présentent des défauts.

Certains supermarchés français, craignant d’être tenus pour responsables d’intoxications alimentaires, arrosaient régulièrement leurs poubelles avec de la javel afin de dissuader les consommateurs de les fouiller et de récupérer les aliments.

Aux États-Unis, l’adoption en 1996 du projet de loi Bill Emerson Good Samaritan Food Donation Act – entendait vaincre justement cette peur : le projet de loi dégageait les épiceries et les organisations caritatives de toute responsabilité en cas d’intoxications alimentaires suite à l’ingestion d’aliments donnés. À la seule condition que les commerces et les organismes de bienfaisance agissent de bonne foi et ne nuisent pas délibérément à autrui.

L’objectif du projet de loi était d’encourager les entreprises et les organisations à offrir leur nourriture comestible, au lieu de la jeter à la poubelle.

En France, plutôt que de protéger contre des ennuis juridiques potentiels, on exige que toutes les entreprises passent des contrats directement avec les associations caritatives, pour faire don de leur nourriture invendue.

La loi veillera à ce que les supermarchés ne détruisent pas délibérément leurs invendus pour éviter de les donner.

Quelle approche sera la plus efficace, afin de réduire le gâchis alimentaires des supermarchés ? Seul le temps le dira, puisque la France vient juste d’adopter ces amendements contre le gaspillage alimentaire.

Les supermarchés américains déclarent donner chaque année des millions de tonnes de nourriture. Certaines organisations spécialisées dans la récupération de nourriture recueillent aussi des aliments comestibles qualifiés invendables lors d’autres étapes de la chaîne d’approvisionnement. C’est notamment le cas dans certaines fermes et certaines entreprises d’emballage de produits alimentaires, comme le montre l’étude sur le gaspillage alimentaire réalisée en 2012 par le Conseil de défense des ressources naturelles (une organisation environnementale à but non lucratif). L’étude estime cependant que seuls 10 % de la production alimentaire comestible totale gaspillée sont récupérés chaque année. Plusieurs raisons expliquent ce faible pourcentage, notamment la méconnaissance des entreprises alimentaires au sujet de l’existence du Good Samaritan Food Donation Act. En outre, certaines entreprises craignent une publicité négative en cas d’intoxication alimentaire qui surviendrait à la suite de dons.

 

Version originale : France and America Have Two Very Different Views on Dealing With Food Waste

 

 

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