Contrôlé à 161 km/h sur une route limitée à 110, un automobiliste qui se rendait auprès de sa fille victime d’un viol dans l’internat où elle est scolarisée a été privé de son permis de conduire pour une durée de quatre mois.
Les faits remontent au 16 mai. En apprenant que sa fille malvoyante avait été violée dans l’institut spécialisé où elle était scolarisée, un chef d’entreprise nantais de 52 ans décide de se rendre à son chevet en urgence.
En état de choc, il roule à vive allure sur la 2×2 voies Nantes-Rennes lorsqu’il est arrêté par le peloton motorisé de gendarmerie de Nozay peu avant 21h30. Contrôlé à 161 km/h au lieu des 110 km/h autorisés, le père de famille fait l’objet d’un retrait de permis.
« Les gendarmes étaient divisés quant au comportement à adopter : alors que l’un souhaitait permettre à mon client de retrouver en urgence sa fille, son binôme s’y opposait, prétextant qu’il avait pour unique tâche de constater l’infraction », a expliqué son avocat, Maître Arnaud Bernard.
Si l’automobiliste invoque un « cas de force majeure » pour justifier le fait qu’il ait dépassé la limite de vitesse autorisée, les gendarmes refusent de le laisser poursuivre sa route et ne le conduisent pas non plus à l’institut où est hébergée sa fille.
Il ne la rejoindra finalement que le lendemain, l’accès à l’internat étant interdit à partir d’une certaine heure de la nuit, rapporte le journal régional L’Éclaireur.
« Les impératifs de sécurité routière avant la considération humaine d’un père »
Ayant besoin de son permis de conduire pour assurer la poursuite de ses activités professionnelles et pour « assister sa fille au quotidien », le chef d’entreprise décide de déposer un recours gracieux auprès de la préfecture de Loire-Atlantique afin de faire annuler la suspension.
Une initiative qui se soldera par un échec. « Insensible aux faits particulièrement atroces, le préfet s’est contenté de répondre froidement que sa décision s’inscrivait dans ‘la lutte nationale contre l’insécurité routière’ », observe Maître Bernard.
Près de #Nantes, un père qui se rendait en urgence au chevet de sa fille, violée, se voit retirer son permis https://t.co/yboqVQiCWt via @guillaumefrouin @PressPepper pic.twitter.com/Rx9nKYjpwp
— L’Éclaireur (@EclaireurC) August 21, 2019
« Le préfet a fait passer, d’une manière tout à fait disproportionnée, les impératifs de sécurité routière avant la considération humaine d’un père apprenant brutalement que sa fille, seule dans l’internat à qui il avait accordé toute sa confiance, a été victime d’un viol », ajoute-t-il.
« Il a refusé de manière lapidaire de lever la suspension, sans prendre en compte la situation de détresse de mon client, éloigné de sa fille et démuni », poursuit l’avocat.
« Un préjudice grave et démesuré face à ses obligations de dirigeant social »
Une décision qui manque cruellement d’empathie selon lui, le viol ayant en outre été attesté par la directrice adjointe de l’institut concerné.
« Il aurait semblé humainement acceptable qu’il retire son arrêté. Une suspension de quatre mois de son permis de conduire est un préjudice grave et démesuré face à ses obligations de dirigeant social. Elle nuit irrémédiablement à ses affaires, à sa situation économique et familiale et à sa réputation professionnelle », souligne Maître Bernard.
Des arguments qui n’ont toutefois pas été entendus par le juge des référés du tribunal administratif de Nantes.
« Si le requérant soutient que la décision attaquée porte une atteinte grave et immédiate à sa situation personnelle et professionnelle, cette circonstance n’est pas de nature à caractériser l’urgence […] eu égard à la gravité de l’infraction […] commise par l’intéressé », écrit le magistrat dans son ordonnance datée du 2 août.
Le fond du litige jugé « d’ici douze à dix-huit mois »
Si la demande de suspension de la décision de retrait du permis de conduire a été rejetée par le juge des référés, le tribunal administratif de Nantes doit encore se prononcer sur le fond du litige opposant le père de famille à la préfecture de Loire-Atlantique.
Une formation collégiale de trois juges devra ainsi trancher sur la légalité de la décision prise par le préfet « d’ici douze à dix-huit mois environ », rapporte L’Éclaireur.
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