Le gouvernement britannique a annoncé lundi son intention de légiférer pour protéger les usagers du web en imposant aux plateformes sur internet de lutter contre les « contenus dangereux », sous peine de « lourdes amendes ».
Dans un Livre blanc publié conjointement, le ministère de l’Intérieur et celui du numérique dévoilent leur projet d’établir un « régulateur indépendant » chargé de s’assurer que les compagnies du net « assument leurs responsabilités ». « Depuis trop longtemps, ces entreprises ne font pas assez pour protéger leurs usagers, particulièrement les enfants et les jeunes, des contenus dangereux », a déclaré la Première ministre Theresa May dans un communiqué. « Il est temps de procéder différemment ».
« L’époque de l’autorégulation est terminée », a souligné le ministre en charge du numérique, Jeremy Wright, estimant que les acteurs du secteur ne sont « pas allés assez loin ». Le gouvernement veut introduire un « devoir de diligence » en matière de protection des usagers, qui impliquerait que les plateformes en ligne s’attaquent « aux contenus violents ou incitant à la violence ou au suicide, à la désinformation, au cyber-harcèlement et aux documents inappropriés accessibles aux enfants ».
Le gouvernement promet une réglementation « stricte » en matière de contenus « terroristes ou pédophiles ». Ces textes s’appliqueront « aux réseaux sociaux », mais aussi aux « hébergeurs de fichiers, aux forums de discussion, aux services de messagerie, et aux moteurs de recherche ». Contre les fausses informations, un « code de déontologie » pourrait être instauré, et le recrutement d’équipes dédiées à la vérification de l’information imposé, « particulièrement pendant les périodes d’élection ».
Pour s’assurer du respect de la réglementation, un régulateur indépendant sera mis en place. Le gouvernement « consulte » actuellement pour établir si un nouvel organisme doit être créé ou si cette mission peut être attribuée à un établissement public existant. Ce régulateur sera financé par l’industrie numérique, a assuré l’exécutif, qui dit réfléchir à l’instauration d’une taxe sur les entreprises du web pour assurer « durablement » ses ressources.
Il disposera d’un pouvoir de sanction, et devrait être en mesure d’imposer « de lourdes amendes, de bloquer l’accès aux sites et, potentiellement, de mettre en cause la responsabilité individuelle des dirigeants » de entreprises contrevenantes.
Cette annonce intervient après des appels croissants à réguler ce secteur. En février, une commission parlementaire britannique avait appelé le gouvernement à agir pour empêcher les réseaux sociaux d’agir comme des « gangsters numériques ». Le sujet avait gagné en acuité après l’échec de Facebook à empêcher la diffusion en direct sur sa plateforme des images du massacre de Christchurch (Nouvelle-Zélande) qui avait fait 50 morts en mars.
D.C avec AFP
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