L’Union européenne a proposé de nouvelles mesures pour endiguer le flux de colis de faible valeur en provenance de Chine, qui, selon les autorités, ont inondé le marché européen ces dernières années.
La Commission européenne, l’organe exécutif de l’UE, a publié la proposition mercredi. Elle vise tous les détaillants en ligne non européens, mais mentionne spécifiquement les plateformes chinoises en plein essor telles qu’AliExpress, Temu et Shein.
Selon la Commission, un montant stupéfiant de 4,6 milliards d’euros (4,79 milliards de dollars) d’articles de faible valeur – définis comme des biens d’une valeur inférieure à 22 euros (23 dollars) et actuellement exemptés de droits de douane – ont été expédiés directement aux consommateurs de l’UE en 2024. Ce chiffre est le double de celui enregistré en 2023 et plus de trois fois celui de 2022. Plus de 90 % de ces colis proviennent de Chine.
« Cette croissance exponentielle suscite de nombreuses inquiétudes », a déclaré la Commission, soulignant que si les consommateurs risquent d’être exposés à des « produits nocifs », les vendeurs européens, qui adhèrent aux normes strictes de l’Union européenne sur les produits, sont également confrontés à la concurrence déloyale des importations non réglementées et des produits de contrefaçon vendus sur les marchés en ligne.
La nouvelle stratégie appelle le Parlement européen et le Conseil de l’UE – la branche législative de l’UE – à accélérer une proposition de réforme douanière qui est sur la table depuis 2023. Un élément clé de cette réforme serait la suppression de l’exonération des droits de douane actuellement accordée aux colis dont le contenu vaut moins de 150 euros (156 dollars).
La suppression de cet accès en franchise de droits de douane – que les autorités accusent d’alimenter la domination des détaillants chinois à bas prix – devrait générer 1 milliard d’euros de recettes fiscales annuelles pour l’UE.
« Cette mesure changerait véritablement la donne et mettrait les acteurs du commerce électronique sur un pied d’égalité », a déclaré Maros Sefcovic, commissaire chargé du Commerce et de la Sécurité économique, dans un communiqué de presse.
En outre, la Commission propose que les autorités douanières, qui s’efforcent de gérer le volume écrasant de petits colis, imposent une taxe de traitement. Ces frais seraient payés par la plateforme en ligne ou par le vendeur sur la plateforme.
Pour soutenir ces changements, la Commission a déclaré qu’elle allouerait des ressources supplémentaires aux autorités douanières nationales pour l’inspection des petites livraisons. Actuellement, six États membres de l’UE représentent près de 89 % de tous les biens importés commandés en ligne dans l’Union.
La proposition de l’UE fait suite à des mesures similaires prises par les États-Unis. L’administration Trump a en effet décidé de combler une lacune similaire qui permettait aux envois directs aux consommateurs américains d’une valeur inférieure à 800 dollars de ne pas être soumis à des taxes ou à des frais.
Dans la nuit de mardi, le service postal américain (USPS) a temporairement suspendu les colis entrants expédiés depuis la Chine et Hong Kong. Bien que l’agence n’ait pas précisé la raison de cette pause, elle a probablement été mise en place pour permettre au service postal d’établir une procédure de traitement et de facturation des droits de douane dans le cadre de la nouvelle politique.
Mercredi, l’USPS a déclaré qu’il avait recommencé à accepter le courrier et les colis en provenance de Chine et de Hong Kong, précisant qu’il travaillait en étroite collaboration avec le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis pour « mettre en œuvre un mécanisme de collecte efficace pour les nouveaux droits de douane chinois afin de réduire au minimum les perturbations dans la livraison des colis ».
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