L’Union européenne reproche à Twitter de ne pas prendre au sérieux la lutte contre la « désinformation » du fait que la plateforme a produit un compte rendu incomplet sur ses règles de censure.
Twitter a pris du retard par rapport à Google, Meta et TikTok dans la lutte contre la « désinformation » au cours des six derniers mois, a déclaré la Commission européenne le 9 février. Elle a exhorté Twitter à se mettre en conformité.
« Je suis déçue de voir que le rapport de Twitter est en retard par rapport aux autres et j’attends un engagement plus sérieux vis‑à‑vis de ses obligations », a déclaré Vera Jourova, vice‑présidente des Valeurs et de la Transparence de la Commission européenne, dans un communiqué.
Le 8 février, l’Union européenne a ouvert un Centre de transparence qui contient les comptes rendus des différentes plateformes, y compris celui de Twitter.
Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur a récemment rappelé à Musk qu’il devait respecter les règles de l’UE en matière de contrôle des contenus. Contrairement à Vera Jourova, il ne s’est pas directement exprimé quant à ce rapport, mais il a déclaré : « Il n’est pas surprenant que le degré de qualité varie fortement en fonction des ressources que les entreprises ont allouées à ce projet. » Ces lacunes sont liées aux importantes réductions de personnel chez Twitter à l’arrivée de Musk.
Il y a six mois, avant que Musk ne rachète la plateforme, Twitter faisait partie des 34 entités qui avaient signé l’engagement anti‑désinformation actualisé de l’UE, appelé le Code européen renforcé de bonnes pratiques contre la désinformation.
Avec la Loi sur les services numériques (DSA) récemment adoptée – qui permet aux régulateurs d’infliger aux plateformes des amendes pouvant atteindre 6% de leur chiffre d’affaires mondial en cas d’infraction – et le projet de règles sur la publicité politique, le Code fait partie de la « boîte à outils de la Commission européenne pour lutter contre la diffusion de la désinformation dans l’UE », ont déclaré les porte‑paroles dans un communiqué publié en juin 2022.
Bien que le Code ne soit pas contraignant, les entreprises qui y participent peuvent alléger certaines de leurs obligations de conformité en vertu de la Loi sur les services numériques, qui devrait entrer en vigueur vers septembre 2023 pour les plateformes comptant plus de 45 millions d’utilisateurs dans l’UE, Twitter entrant probablement dans cette catégorie.
Les signataires avaient six mois pour mettre en œuvre leurs engagements et publier des comptes rendus sur les mesures prises, ce que les entreprises ont fait, avec des rapports publiés le 8 février.
Les comptes rendus comprennent les données sur le montant que représente la démonétisation des acteurs de la désinformation, la détection des comportements manipulateurs et la manière dont elles traitent les publicités politiques.
Le compte rendu de Twitter est le seul à avoir fait l’objet de critiques. L’Union européenne estime qu’il manquait de données et qu’il ne contient pas d’informations sur les engagements pris pour renforcer les capacités des fact‑checkers.
Twitter n’a pas répondu à l’heure de la mise sous presse à une demande de commentaire d’Epoch Times.
Les prochains comptes rendus sont attendus dans six mois.
Le Code
Le Code renforcé oblige les plateformes à renforcer leurs engagements en matière de désinformation et à être plus vigilantes aux détails. Il s’agit notamment d’élargir la participation aux petites plateformes pour qu’elles se joignent à la lutte contre la censure et d’étendre le champ d’application pour couvrir les nouveaux comportements manipulateurs tels que les faux comptes et les bots qui diffusent de la désinformation.
Il étend également le fact‑checking et donne aux chercheurs un accès plus large aux données des plateformes, tout en proposant un « cadre de contrôle solide » et des rapports réguliers des plateformes sur la manière dont elles mettent en œuvre leurs engagements dans le domaine de la désinformation.
Les règles telles que le Code ont été critiquées par les défenseurs de la liberté d’expression et les conservateurs, qui y voient une forme de censure des points de vue qui sortent du courant dominant. Ces arguments s’expliquent par le fait que des termes tels que « désinformation » ne sont pas clairement définis et que des éléments de contenu et des comptes peuvent être bloqués de manière subjective par des modérateurs ayant des points de vue de gauche.
L’UE met en garde Musk
En novembre 2022, Thierry Breton a averti Musk que Twitter pourrait être bloqué dans l’UE s’il ne se conformait pas aux réglementations de l’UE.
« Il y a encore un énorme travail à faire, car Twitter devra mettre en œuvre des politiques d’utilisation transparentes, renforcer considérablement la modération du contenu et protéger la liberté d’expression, s’attaquer à la désinformation avec détermination et limiter la publicité ciblée », a expliqué Thierry Breton à Elon Musk le 30 novembre 2022.
Thierry Breton a signalé à Elon Musk que Twitter devrait vraiment augmenter ses efforts pour se conformer à la Loi sur les services numériques.
Dans un post, Thierry Breton a écrit que Musk devait « respecter les engagements pris dans le cadre du code de conduite sur la désinformation », à savoir « étiqueter les mensonges et la désinformation en coopération avec les fact‑checkers », « promouvoir les sources faisant autorité » et « démonétiser la diffusion de la désinformation ».
Le fonctionnaire de l’UE n’a pas précisé ce qui constitue de la « désinformation » selon les directives de l’UE.
Thierry Breton a également écrit que Twitter devait « renforcer la modération du contenu et protéger la liberté d’expression » et « supprimer les publications illégales ». Un audit de Twitter devra également être réalisé, a‑t‑il indiqué, précisant que « des équipes de l’UE viendront vérifier l’état des préparatifs ».
Musk, pour sa part, a accepté que la Commission européenne effectue un « test de résistance » au siège de Twitter en 2023 pour aider la plateforme à se conformer aux réglementations de l’UE en matière de contenu.
Lors d’un autre appel vidéo entre Thierry Breton et Elon Musk, fin janvier, les deux hommes ont discuté de la conformité de Twitter avec la Loi sur les services numériques.
« Je prends note de la voie que Twitter s’est engagé à suivre en Europe pour se conformer aux règles du #DSA. Les prochains mois seront cruciaux pour transformer les engagements en réalité. Échange constructif avec @elonmusk », a écrit Thierry Breton dans un message Twitter le 31 janvier.
Le même jour, Elon Musk a écrit dans un message Twitter : « Les objectifs de l’UE en matière de transparence, de responsabilité et d’exactitude des informations sont en phase avec les nôtres. »
La Loi sur les services numériques donne à la Commission européenne davantage de pouvoirs pour surveiller et réglementer les Big Tech afin qu’elles se conforment aux réglementations de l’UE sur les contenus et les activités en ligne.
La Loi sur les services numériques a suscité quelques inquiétudes quant à la liberté d’expression. Certains soulignent que si un seul État membre de l’UE signale un contenu à supprimer, celui‑ci pourra alors être bloqué dans toute l’UE, ce qui donnera aux gouvernements de l’UE le pouvoir de contrôler les discours en ligne.
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