L’Union européenne est sur le point d’approuver un plan majeur de lutte contre le changement climatique et d’amélioration de la protection de la nature dans l’Union des 27, et ce malgré les protestations des agriculteurs et l’opposition du plus grand parti au Parlement.
Partant du principe que 80% des habitats européens sont en mauvais état, la loi européenne sur la restauration de la nature stipule que les pays membres de l’UE doivent restaurer au moins 30% de leurs habitats naturels en mauvais état d’ici 2030, 60% d’ici 2040 et 90% d’ici 2050, selon un communiqué.
« Une fois en bon état, les pays de l’UE doivent s’assurer qu’une zone ne se détériore pas de manière significative », peut-on lire dans la déclaration.
Les principaux objectifs de la nouvelle loi sont la restauration des écosystèmes dégradés et la préservation de leur biodiversité, l’atténuation du changement climatique, le renforcement de la sécurité alimentaire et le respect des engagements internationaux de l’UE, selon le texte adopté de la loi sur la restauration de la nature.
La nouvelle loi sur la restauration de la nature a été adoptée le 27 février par le Parlement européen avec 329 voix pour, 275 contre et 24 abstentions.
Pour entrer en vigueur, la loi doit être adoptée par le Conseil, autre organe législatif de l’UE.
Cette mesure exige des États membres de l’UE qu’ils améliorent deux des trois indicateurs suivants : l’indice de population des papillons des prairies, le stock de carbone organique dans le sol des terres cultivées, mesuré en tonnes de carbone par hectare, et le pourcentage de terres agricoles utilisées présentant des caractéristiques paysagères à forte diversité.
Rétention du carbone dans le sol
La loi adoptée considère les stocks et les puits de carbone naturels comme « fondamentaux pour lutter contre la crise climatique ».
Selon l’Agence européenne pour l’environnement, « les sols de l’UE perdent du carbone sous forme d’émissions de CO2, ce qui pourrait nuire à l’ambition des objectifs climatiques de l’Union européenne si cette tendance n’est pas inversée ».
Une part importante des émissions de carbone provenant des sols est due à la culture et au drainage des terres, précise l’agence. Toutefois, une plus grande séquestration du carbone dans le sol ou une réduction de sa perte pourrait avoir des « conséquences négatives pour la biodiversité et la production alimentaire », selon l’agence.
Utilisation des terres cultivées
Les éléments paysagers à haute diversité présents sur les terres agricoles contribueront au rétablissement de la biodiversité dans l’Union européenne, conformément à la loi. Ces éléments comprennent les terres en jachère, les bandes tampons, les haies, les arbres ou groupes d’arbres, les bordures de champs, les parcelles, les fossés, les cours d’eau, les petites zones humides, les terrasses, les cairns, les murs de pierre, les petits étangs et les éléments culturels, comme le stipule la loi sur la restauration de la nature.
Pour être considérés comme des « éléments paysagers à haute diversité » au sens de la nouvelle législation, ces éléments ne peuvent être utilisés pour l’agriculture, y compris pour le pâturage du bétail, et ne doivent pas recevoir d’engrais ou de pesticides, sauf dans certaines conditions spécifiques.
« La protection des écosystèmes riches en biodiversité et la lutte contre le changement climatique sont intrinsèquement liées », indique la législation.
L’un des moyens les plus rentables de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur agricole est la restauration des tourbières précédemment drainées pour l’agriculture, selon la déclaration.
Par conséquent, la loi sur la restauration oblige les pays de l’UE à restaurer, principalement par réhumidification, au moins 30% des tourbières drainées d’ici à 2030, 40% d’ici à 2040 et 50% d’ici à 2050. La réhumidification restera volontaire pour les agriculteurs et les propriétaires terriens privés, selon la déclaration.
Selon les dispositions de la loi, un nombre limité de plantes à usage industriel comme biomasse ou fourrage, ainsi qu’une poignée de plantes alimentaires, sont autorisées à être cultivées sur des terres cultivées réhumidifiées.
« La restauration et la réhumidification des terres cultivées, suivies de la restauration des prairies intensives, sont les plus bénéfiques pour le climat », stipule la loi.
La législation agricole actuelle de l’UE impose aux agriculteurs, qui bénéficient de certaines subventions européennes, de maintenir 4% de leurs terres arables en jachère ou improductives.
Face aux protestations des agriculteurs qui ont éclaté pendant l’hiver dans toute l’Europe pour dénoncer les contraintes imposées par les mesures européennes de lutte contre le changement climatique, ainsi que l’augmentation des coûts et la concurrence déloyale de l’étranger, la Commission européenne a adopté une proposition visant à assouplir cette règle.
Cette règle sera temporairement remplacée pendant un an par une règle imposant aux agriculteurs d’allouer 7% de leurs terres à la culture, sans utiliser de pesticides, de plantes fixant l’azote – telles que les lentilles, les pois ou les fèves – ou de plantes qui poussent entre deux cultures principales et peuvent être utilisées comme fourrage ou engrais vert, selon un communiqué de la Commission.
La loi sur la restauration de la nature prévoit « un frein d’urgence, à la demande du Parlement », selon le communiqué. Les dispositions agricoles peuvent être suspendues dans des circonstances exceptionnelles, telles qu’une production alimentaire insuffisante pour l’UE causée par une réduction importante des terres agricoles, a déclaré le Parlement.
Les parlementaires de l’UE se prononcent sur la loi de restauration de la nature
Après le vote, César Luena, membre espagnol du Parlement européen et rapporteur de la législation, s’est exprimé en ces termes : « Aujourd’hui est un jour important pour l’Europe, car nous passons de la protection et de la conservation de la nature à sa restauration. » Membre du groupe parlementaire européen de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates, il a remercié « les scientifiques de fournir des preuves scientifiques et de lutter contre le déni climatique, et les jeunes de nous rappeler qu’il n’y a pas de planète B, ni de plan B ».
Pour sa part, le Parti populaire européen (chrétiens-démocrates), le plus grand groupe politique du Parlement européen, également connu sous le nom de PPE, se veut ardent défenseur du monde agricole.
« Nous mettons en œuvre des règles bureaucratiques supplémentaires pour nos agriculteurs à un moment où la production et les prix des denrées alimentaires ont un impact direct », a expliqué l’eurodéputé allemand et président du PPE, Manfred Weber.
Il a appelé à une pause dans ces mesures environnementales afin de protéger la compétitivité économique.
L’eurodéputé roumain Cristian Terhes, membre du groupe parlementaire des Conservateurs et Réformistes européens, a affirmé au Parlement européen qu’il avait voté contre la loi « parce qu’elle décimera les revenus des agriculteurs, diminuera la sécurité alimentaire, endommagera la Roumanie rurale et appauvrira des millions de personnes en augmentant les coûts de l’alimentation et de l’énergie ».
Tout en admettant que « davantage peut être fait pour améliorer la biodiversité et sauver les forêts », il estime que « cette loi n’a rien à voir avec cela ». La loi conduira plutôt à la destruction de l’agriculture et de la production alimentaire naturelle, à des pénuries alimentaires et à l’augmentation des prix des denrées alimentaires.
« Toutes les propositions insensées de cette loi sont faites sous le prétexte de réduire les émissions de carbone, ce qui est un non-sens scientifique total, à moins que vous ne vouliez contrôler la population et l’appauvrir », a-t-il ajouté.
Le dioxyde de carbone est nécessaire aux plantes pour produire de l’oxygène, rappelle Cristian Terhes.
« Le climat mondial a toujours changé, même avant l’arrivée de l’homme sur cette terre, et il changera toujours », a-t-il poursuivi. « L’idée qu’en tuant des vaches ou en imposant une taxe supplémentaire sur la viande ou le lait, le climat de la planète changera est tout simplement ridicule. »
L’eurodéputé irlandais Chris MacManus, membre du groupe parlementaire « La Gauche », a souligné l’importance d’inverser la tendance à la disparition de la flore et de la faune. Toutefois, les préoccupations des agriculteurs doivent être prises en compte, a-t-il ajouté.
« Il est essentiel que le gouvernement irlandais et l’UE s’assurent qu’il y aura une réhumidification volontaire, une sauvegarde des moyens de subsistance des agriculteurs familiaux irlandais (…) et une participation des parties prenantes à la prise de décision sur toute mesure et tout plan au niveau local », fait observer M. MacManus. Il a également appelé à prévoir des incitations financières pour les agriculteurs plutôt que des pénalités.
L’eurodéputé belge Philippe Lamberts, co-président du groupe des Verts, s’est exprimé : « La loi n’a pas été arrêtée, donc elle reste ouverte. Elle est imparfaite et incomplète. Elle manque d’ambition. Mais au moins, nous avons une base, sur laquelle nous pourrons construire pour la prochaine législature. »
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