L’UE s’est montrée déterminée mardi, après les révélations des « Paradise Papers », à finaliser en décembre sa liste noire des paradis fiscaux, même si des divisions persistent sur les sanctions à appliquer aux pays non coopératifs.
« Les débats d’aujourd’hui ont permis de rapprocher les points de vue. Nous espérons pouvoir adopter la liste en décembre », a affirmé le ministre estonien des Finances, Toomas Toniste, dont le pays assure la présidence tournante de l’Union européenne, lors d’une conférence de presse après une réunion des 28 à Bruxelles.
L’idée d’établir une liste de paradis fiscaux commune à toute l’UE remonte à avril 2016, lors du scandale des « Panama Papers », où le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) avait dénoncé un système d’évasion fiscale à grande échelle sur la planète entière.
Les dernières révélations faites depuis dimanche par ce même consortium de journalistes sur les circuits planétaires d’optimisation fiscale, cette fois appelées « Paradise Papers », ont donné un nouvel élan à l’UE dans ses efforts pour lutter contre ce phénomène.
Cette liste, qui ne comprend aucun des 28 pays de l’UE, pourrait être finalisée lors d’une prochaine rencontre des ministres des Finances de l’UE le 5 décembre.
La Commission européenne a pour l’instant envoyé des lettres à une soixantaine de pays, sans dire lesquels, leur demandant de s’engager à faire des réformes, sans quoi elle menace de les inscrire sur cette liste.
Les pays concernés ont jusqu’au 18 novembre pour répondre, selon une source diplomatique.
Sur les sanctions éventuelles à appliquer aux pays non coopératifs, les 28 sont divisés. Pour toutes les décisions en matière de fiscalité dans l’UE, l’unanimité est nécessaire, ce qui rend le processus législatif très difficile.
Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a proposé mardi à ses pairs que « les États n’apportant pas d’informations nécessaires pour lutter contre l’évasion fiscale n’aient plus désormais accès au financement des grands organismes internationaux comme le FMI ou la Banque mondiale ».
L’ONG Oxfam a toutefois accueilli cette idée sans grand enthousiasme. « Il faut certes empêcher que les fonds soient distribués de manière aveugle, mais attention à ne pas faire payer le prix aux populations. La Banque mondiale intervient par exemple en cas de catastrophe naturelle: va-t-on couper les fonds aux Bermudes en cas d’ouragan? » a réagi auprès de l’AFP Aurore Chardonnet, conseillère fiscalité de cette ONG.
Le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, a clairement affiché ses réticences quant à d’éventuelles sanctions. « Le fait de figurer sur une liste noire est une sanction déjà extrêmement forte qu’il ne faut pas sous-estimer », a-t-il dit à la fin de la réunion.
Les pays de l’UE avaient déjà eu du mal à s’accorder sur les critères pour choisir les pays qui devaient figurer sur la liste noire. Alors que certains plaidaient pour que le taux d’imposition zéro sur les sociétés en fassent partie, d’autres comme les Britanniques y étaient opposés.
En février dernier, les 28 s’étaient finalement entendus pour que le taux d’imposition zéro soit simplement identifié comme « indicateur » pour évaluer une juridiction.
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