« Plus de contrôles pour plus de sanctions » : le Premier ministre Gabriel Attal a salué mercredi des « résultats historiques » en 2023 dans la lutte contre la fraude fiscale et sociale, dans un contexte budgétaire tendu où « chaque euro compte ».
Face à une croissance en berne, il est « plus juste » d’« augmenter la pression sur les fraudeurs que d’augmenter les impôts sur les Français » pour renflouer les caisses de l’État, a fait valoir le Premier ministre.
« Chaque euro compte »
« La situation budgétaire dans laquelle nous sommes nous conduit à le répéter régulièrement, chaque euro compte », a martelé Gabriel Attal, « Chaque euro fraudé est un euro qui devra d’une façon ou d’une autre être payé pour financer nos services publics, notre modèle social, notre souveraineté. »
« Nous n’avons jamais autant traqué la fraude », a assuré le Premier ministre lors d’une conférence de presse à Bercy présentant le bilan de la lutte contre la fraude, quelque chose de « grave » et dont il estime qu’elle « fait 70 millions de victimes », c’est-à-dire l’ensemble de la population française.
Le gouvernement avait lancé l’été dernier un grand plan anti-fraude qui devait permettre de faire des économies et d’augmenter les redressements, avec notamment l’objectif de doubler ceux sur la fraude sociale d’ici à 2027.
Hausse de 25% des contrôles fiscaux
Pour Gabriel Attal, le pari est tenu, voire même « dépassé » sur certains objectifs. « L’année dernière, nous avons augmenté de 25% les contrôles fiscaux », soit autant que ce qui était prévu d’ici 2027, s’est-il félicité, « et le nombre de perquisitions fiscales a augmenté de 30% ». Les mises en recouvrement de fraudes fiscales ont ainsi atteint 15,2 milliards d’euros en 2023, un record, après 14,6 milliards en 2022.
Traquer la fraude, partout et tout le temps. Parce que c’est l’argent des Français. pic.twitter.com/TkW14WFMmM
— Gabriel Attal (@GabrielAttal) March 20, 2024
Côté fraude sociale, « pour la première fois, nous avons dépassé la barre des deux milliards d’euros de fraude sociale détectée en une année », a annoncé le Premier ministre, précisant que le recouvrement de la fraude aux prestations et celle aux cotisations ont toutes les deux dépassé le milliard d’euros, « deux records historiques ».
Le Premier ministre a aussi salué le bilan des douanes face au « tsunami blanc » : elles ont saisi « 41 tonnes de cocaïne à l’étranger » et « multiplié par deux » les saisies de stupéfiants avant qu’ils n’arrivent sur le sol français. « 70 tonnes de cannabis » ont aussi été saisies en France, a-t-il ajouté.
« Renforcer les moyens humains »
Comme promis il y a un an, Gabriel Attal estime avoir été « intraitable sur les gros schémas de fraude pour alléger la pression sur le petit contribuable », qui peut « faire une erreur ». « Jamais autant de contribuables n’avaient bénéficié d’annulation de pénalités sur la base de leur bonne foi », a-t-il affirmé.
Côté fraude sociale en revanche, c’est plutôt « tolérance zéro », avec une « philosophie claire » : « plus de contrôles pour plus de sanctions », a indiqué Gabriel Attal, qui avait fixé pour objectif de doubler les redressements dans ce domaine et d’atteindre « 3 milliards d’euros de préjudices détectés et évités par les CAF et l’assurance vieillesse d’ici 2027 ».
« Aujourd’hui, nous sommes dans les clous et nous sommes même en avance », a-t-il affirmé mercredi, vantant l’augmentation d’un tiers des contrôles de la CAF et de 50% des redressements Urssaf sur la fraude sociale des entreprises, avec 1,2 milliard d’euros redressés en 2023.
Si bien qu’il a rehaussé les objectifs de redressements Urssaf, à 5,5 milliards d’euros d’ici la fin du quinquennat, et ceux de l’assurance maladie, avec « une cible de 2,4 milliards d’euros de fraude détectée entre 2024 et 2027 ».
Pour y arriver, Gabriel Attal entend « renforcer les moyens humains » : dans la fraude fiscale, « 281 agents ont été recrutés l’an dernier, et 350 le seront en 2024 ». Côté fraude sociale, c’est 1000 agents que le gouvernement veut recruter d’ici 2027. Bercy veut aussi s’appuyer davantage sur les « cyber-enquêteurs » et les nouveaux outils numériques comme l’IA, pour mieux traquer la fraude, notamment celle passant par les cryptomonnaies, et les bâtiments non déclarés.
Ces chiffres sont cruciaux pour le gouvernement, qui cherche désespérément à améliorer ses finances publiques, pour tenir sa trajectoire de réduction du déficit. 10 milliards d’euros de coupes budgétaires ont déjà été annoncées, mais ne seront peut-être pas suffisants pour maintenir le budget 2024 dans les clous.
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