À compter de janvier 2022, la remise d’un ticket de caisse pour les achats inférieurs à 30 euros pourrait devenir optionnelle. La mesure fera l’objet d’un examen devant la Commission développement durable de l’Assemblée nationale à compter de ce lundi soir.
La remise d’un ticket de caisse pour les achats inférieurs à 30 euros pourrait devenir optionnelle à compter de janvier 2022, selon plusieurs amendements au projet de loi anti-gaspillage, soutenus par le gouvernement, qui sera examiné à partir de lundi soir.
« Sauf demande contraire du client, l’impression systématique et la distribution de tickets de caisse dans les surfaces de vente est interdite en France au plus tard le 1er janvier 2022 », indique l’un des amendements au projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, comme révélé dimanche par Le Parisien et Le JDD.
Destinée à éviter un gaspillage inutile de papier, mais aussi à limiter les effets négatifs des perturbateurs endocriniens contenus dans les tickets de caisse, la mesure, qui fera l’objet d’un examen devant la Commission développement durable de l’Assemblée nationale à compter de ce lundi soir, devrait être mise en place progressivement.
10 600 rouleaux de papier thermique, l’équivalent en distance d’un Paris-Montpellier
Si elle est votée, elle s’appliquera d’abord, à compter du 1er septembre 2020, aux transactions inférieures à 10 euros, puis sera étendue à celles inférieures à 20 euros à partir du 1er janvier 2021 avant de concerner tous les achats en dessous de 30 euros au 1er janvier 2022.
Elle pourrait concerner également les automates de paiement, les tickets de carte bancaire et les reçus édités par des établissements accueillant du public, selon d’autres amendements au projet de loi déposés.
« À titre d’illustration, un hypermarché a recours annuellement à 10 600 rouleaux de papier thermique, l’équivalent en distance d’un Paris-Montpellier. Souvent non désirés par les clients, ces tickets de caisse ont une durée de vie souvent inférieure à quelques secondes puisque jetés par le commerçant lui-même », précise le texte de l’amendement.
Une campagne de communication
C’est « un petit geste pour une grande cause », a résumé la députée LREM de l’Hérault Patricia Mirallès, à l’initiative de l’amendement.
Il s’agit d’« éviter d’imprimer des tickets pour rien sur du papier thermique qui en plus est très long à se dégrader » et par ailleurs « nous savons que ces rouleaux de papier thermiques », qui, même si le Bisphénol A y a souvent été remplacé par du Bisphénol S ou F, contiennent des perturbateurs endocriniens, « occasionnent des problèmes de santé publique graves », a-t-elle complété.
« Je crois qu’il faut vraiment accompagner les personnes qui sont un peu réticentes, tout le monde n’a pas encore un smartphone, tout le monde n’a pas encore de mails, un ordinateur », a souligné la députée.
La mesure devrait s’accompagner d’une campagne de communication afin de faire accepter ce changement d’habitude à certains consommateurs peu enclins aux solutions alternatives dématérialisées.
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