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Mandat d’arrêt de la CPI contre Benjamin Netanyahu : la France « appliquera » ses « obligations », affirme Michel Barnier

novembre 26, 2024 16:45, Last Updated: novembre 26, 2024 16:48
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Le Premier ministre Michel Barnier a réaffirmé mardi que la France « appliquera rigoureusement (…) les obligations qui lui incombent » vis-à-vis du mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.

« La France appliquera rigoureusement, comme elle l’a toujours fait, les obligations qui lui incombent au titre du droit international » a déclaré devant l’Assemblée nationale le chef du gouvernement, sans dire toutefois de façon explicite si Paris procéderait à l’arrestation du dirigeant israélien s’il se rendait sur le territoire français.

La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a estimé mardi qu’en tant que signataire du statut de la Cour pénale internationale, la France « doit appliquer les règles » et arrêter le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu s’il venait sur le territoire hexagonal.

La Cour pénale internationale, à laquelle Israël n’a pas adhéré et dont les États-Unis se sont retirés, a lancé jeudi des mandats d’arrêt à l’encontre de M. Netanyahu, de son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant et du chef de la branche armée de l’organisation terroriste palestinienne Hamas Mohammed Deif pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

La France pas explicite sur l’arrestation de ces personnes

« Cette Cour opère (…) de manière indépendante, une indépendance à laquelle nous sommes, nous, République française, très attachés », a ajouté Michel Barnier. « Nous n’avons donc pas à commenter ces décisions, ni pour soutenir, ni pour condamner. »

Paris avait « pris acte » jeudi de ces mandats d’arrêt, rappelant « son attachement au travail indépendant de la Cour » mais sans dire explicitement si la France procéderait à l’arrestation de ces personnes si elles venaient en France.

L’Italie et le Royaume-Uni ont en revanche immédiatement annoncé qu’ils respecteraient leur engagement auprès de la CPI. À l’inverse, la Hongrie a invité le chef du gouvernement israélien en signe de défiance.

Les pays du G7 « respecteront leurs obligations respectives »

« En exerçant son droit à se défendre, Israël doit pleinement respecter ses obligations face au droit international en toutes circonstances, y compris le droit international humanitaire », ont écrit les ministres des Affaires étrangères du G7 dans un communiqué conjoint à l’issue d’une réunion du groupe près de Rome.

« Nous réitérons notre engagement envers le droit international humanitaire et respecterons nos obligations respectives », ont-ils ajouté, l’adjectif « respectives » faisant référence au fait que contrairement aux autres membres du groupe (Canada, France, Allemagne, Royaume-Uni, Japon et Italie), les États-Unis ne reconnaissent pas la CPI.

« Nous soulignons qu’il ne peut y avoir d’équivalence entre le groupe terroriste Hamas et l’Etat d’Israël », ont déclaré les pays du G7.

Une source proche des négociations à la réunion de ce dernier G7 sous présidence italienne a indiqué que la formulation du communiqué avait été pesée au trébuchet pour satisfaire tous les pays du groupe et parvenir à s’accorder sur le plus petit « dénominateur commun ». « Mais ce qu’il s’est dit au cours des discussions a été beaucoup plus large et stratégique que ce qui apparaît dans le texte », a précisé cette source.

Hormis une visite aux États-Unis cette année, M. Netanyahu ne s’est pas rendu dans un pays du G7 depuis le début de la guerre contre le Hamas à Gaza, déclenchée par l’attaque du mouvement islamiste palestinien en Israël le 7 octobre 2023.

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