Un policier de la Brigade anticriminalité (BAC) avait lancé une grenade de désencerclement GMD, dont un plot de caoutchouc avait éborgné la mère de famille âgée de 54 ans.
Deux policiers jugés en appel ont été acquittés jeudi 12 mars par la cour d’assises de Paris au titre de « l’état de nécessité » et de la « légitime défense », pour des violences lors d’une intervention en 2013 en Seine-Saint-Denis à l’issue de laquelle une mère de famille avait perdu un œil. Le verdict a été prononcé après dix heures de délibéré, dans une salle remplie par les familles des fonctionnaires et les proches des parties civiles.
La cour d’assises d’appel de Paris n’a pas suivi les réquisitions de l’avocate générale, qui avait demandé mercredi des peines de prison avec sursis et des interdictions temporaires d’exercer leur métier, estimant que la légitime défense n’était « pas constituée ». Le parquet général avait requis une peine de 18 mois de prison avec sursis pour le policier de 41 ans qui a lancé la grenade et six mois avec sursis pour celui de 40 ans.
Une mère de famille éborgnée
Le 23 juin 2013 vers 20H30, des policiers de la Brigade anticriminalité (BAC) avaient interpellé dans une cité de Villemomble (Seine-Saint-Denis) Makan Kébé, 20 ans, confondu avec un fuyard. Son frère de 21 ans avait alors tenté de s’interposer. Alertés, des habitants, dont la mère des deux frères, étaient descendus au pied de l’immeuble où l’atmosphère était tendue. Alors que les riverains reculaient, un fonctionnaire avait lancé une grenade de désencerclement GMD, dont un plot de caoutchouc avait éborgné la mère de famille âgée de 54 ans.
Le policier qui a frappé Mohamed Kebe d’un violent coup sur la tête a été acquitté par la Cour d’assises.
Le policier qui lui a tiré dessus au flashball a été acquitté.
Malgré les réquisitions du procureur qui a souligné des comportements dangereux, malgré leurs contradictions.
— Sihame Assbague (@s_assbague) July 5, 2018
« Signal de détresse »
Trois fonctionnaires de police avaient alors été jugés et acquittés en juillet 2018. Le parquet général avait fait appel pour deux d’entre eux : celui qui avait lancé la grenade et un autre, qui avait tiré au lanceur de balle de défense sur l’aîné des deux frères, le blessant au niveau de l’oreille.
La cour a souligné que le policier n’avait pas respecté les prescriptions d’usage en lançant la grenade « en cloche » et non en la faisant rouler au sol, mais elle a notamment jugé que les fonctionnaires « faisaient l’objet de menaces avérées » de la part « d’individus hostiles se mêlant aux riverains ». La cour a indiqué que les policiers étaient intervenus en renfort, dans la précipitation et la confusion, deux de leurs collègues ayant actionné leur « signal de détresse » après avoir été « pris à partie » par un groupe de jeunes.
Les deux policiers ont quitté la salle sans s’exprimer. L’un des avocats de la défense, Daniel Merchat, a estimé que cette deuxième décision était, comme la première, « tout à fait légitime et motivée ».
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