Le géant de la technologie Meta a confirmé que les Canadiens n’auront plus accès aux nouvelles sur ses sites de médias sociaux en raison de l’entrée en vigueur du projet de loi C-18, la Loi sur les nouvelles en ligne.
« Nous avons répété à maintes reprises qu’afin de se conformer au projet de loi C-18 […] le contenu des organes d’information, y compris les éditeurs et les diffuseurs de nouvelles, ne sera plus disponible pour les personnes accédant à nos plateformes au Canada », a déclaré Meta dans un communiqué de presse le 22 juin.
Cette annonce intervient au lendemain de l’adoption par le gouvernement fédéral du projet de loi C-18, qui obligera des entreprises comme Google et Meta à négocier des accords avec les médias canadiens et à les rémunérer pour les contenus vers lesquels ils renvoient sur leurs sites web et leurs plates-formes.
Le projet de loi donne également au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes le pouvoir d’exiger des médias qu’ils respectent un « code de déontologie » afin de pouvoir négocier des accords de partage d’informations avec les plateformes numériques.
Le ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez, qui tient des discussions de dernière minute avec Google ce jeudi, a déclaré que Facebook savait « très bien qu’il n’avait aucune obligation en vertu de la loi pour le moment ».
« Après la sanction royale du projet de loi C-18, le gouvernement s’engagera dans un processus de réglementation et de mise en œuvre. Si le gouvernement ne peut pas défendre les Canadiens contre les géants de la technologie, qui le fera ? »
Kevin Chan, directeur de la politique mondiale de Meta, a déclaré le 8 mai au Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes que la législation mettait l’entreprise dans une « situation défavorable », car elle devrait soit « opérer dans un environnement réglementaire imparfait et injuste », soit mettre fin à la disponibilité des contenus d’information au Canada.
« Ce n’est pas quelque chose que nous voulons faire, mais c’est ce que nous devrons faire », a-t-il déclaré à la commission.
M. Chan a également qualifié la législation de « Robin des Bois à l’envers », estimant qu’elle subventionnerait les grands radiodiffuseurs aux dépens des éditeurs indépendants et des sites d’information numériques, ce qui rendrait plus difficile la survie des petits médias.
Lors d’une conférence de presse tenue le 9 mai, le premier ministre Justin Trudeau a déclaré que les arguments avancés par Meta contre le projet de loi C-18 étaient « dangereux pour notre démocratie et notre économie ».
« Si l’on met de côté les emplois et les communautés qui sont soutenus par le journalisme local, par des journalistes professionnels, comprendre ce qui se passe dans le monde qui nous entoure est un service essentiel », a-t-il déclaré.
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