La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné le 13 octobre la France à verser des dommages et intérêts à une militante féministe membre des Femen qui s’était présentée seins nus devant l’autel de l’église de la Madeleine. La CEDH jugeant que Paris avait violé sa liberté d’expression.
En dehors de tout office religieux, le 20 décembre 2013, Eloïse Bouton avait profané l’église de la Madeleine à Paris,« en s’exposant devant l’autel, la poitrine dénudée d’où étaient écrits les slogans ‘344e salope’, ‘Chrismas is canceled' ». Les bras en croix, une couronne d’épines sur la tête et le voile bleu de la Sainte Vierge, elle « mima » à l’aide « de deux morceaux de foie de bœuf dans les mains », un avortement. Sa performance fut brève et elle quitta les lieux à l’invitation du maître de chapelle présent.
Après une plainte du curé de la paroisse, la féministe Bouton fut notamment condamnée à un mois de prison avec sursis, peine confirmée en appel et en cassation.
La CEDH, bras judiciaire du Conseil de l’Europe, « rappelle tout d’abord qu’une peine de prison infligée dans le cadre d’un débat politique ou d’intérêt général n’est compatible avec la liberté d’expression garantie par l’article 10 de la Convention que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple, la diffusion d’un discours de haine ou d’incitation à la violence. En l’espèce, l’action de la requérante à laquelle aucun comportement injurieux ou haineux n’a été reproché, avait pour seul objectif de contribuer au débat public sur les droits des femmes, plus spécifiquement sur le droit de l’avortement ».
La France condamnée à verser 9800 euros
La Cour note encore que les juridictions françaises n’ont pas « recherché si l’action de la (militante) avait un caractère ‘gratuitement offensant’ pour les croyances religieuses, si elle était injurieuse ou si elle incitait à l’irrespect ou à la haine envers l’église catholique ».
La France devra verser 2000 euros à la requérante pour dommage moral, et 7800 euros pour frais et dépens.
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