Le commissaire européen à la Fiscalité Pierre Moscovici a appelé mardi l’UE à se doter en 2017 d’une liste noire de paradis fiscaux « consistante et à la hauteur », après les révélations des « Paradise Papers ».
Le Français doit présenter l’avancée des travaux de l’exécutif européen sur cette liste, en gestation depuis près d’un an et demi, lors d’une réunion des ministres des Finances de l’Union européenne à Bruxelles.
L’idée d’établir une liste commune à toute l’UE de paradis fiscaux remonte à avril 2016, lors du scandale des « Panama Papers », où le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) avait dénoncé un système d’évasion fiscale à grande échelle sur la planète entière.
Les dernières révélations faites depuis dimanche par ce même Consortium de journalistes, sur les circuits planétaires d’optimisation fiscale, cette fois appelées « Paradise Papers », ont à nouveau incité l’UE à agir.
« Il est important que cette liste sorte (…) en 2017, il faut qu’elle soit crédible, à la hauteur, qu’elle soit consistante et il faut qu’il y ait des sanctions appropriées pour les pays qui appartiendraient à cette liste noire », a martelé M. Moscovici en arrivant à la réunion de Bruxelles.
« Je précise qu’il n’y aura pas de pays de l’UE sur cette liste de paradis fiscaux car un paradis fiscal c’est un pays qui ne respecte pas les standards de bonne gouvernance, après il faut aussi aménager la légalité et l’améliorer », a-t-il dit.
Cette liste pourrait être finalisée lors d’une prochaine rencontre des ministres des Finances de l’UE le 5 décembre.
L’UE a pour l’instant envoyé des lettres à une soixantaine de pays leur demandant de s’engager à faire des réformes, sans quoi elle menace de les inscrire sur cette liste.
Les pays concernés ont jusqu’au 18 novembre pour répondre, selon une source diplomatique.
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