Arrêté chez lui à Nanterre, un homme de 33 ans disposant de résine de cannabis et d’une arme a été remis en liberté après que son avocat a mis en avant que les policiers seraient intervenus en vertu d’une autorisation irrégulière, qui avait été envoyée par mail sans précision de l’heure.
Jeudi 21 octobre, des policiers se sont déplacés dans une résidence de la rue de Metz, dans le quartier du Petit-Nanterre, après avoir appris que s’y trouvait « un scooter potentiellement volé », ont-ils indiqué. Ne s’agissant pas d’un flagrant délit, ces derniers ne pouvaient pas pénétrer dans le parking, une propriété privée au même titre que la résidence, sans l’autorisation du syndic. Les policiers ont alors sollicité le syndic par mail et ont reçu en retour l’accord d’entrée, également par mail, a rapporté Le Parisien.
Une fois dans le parking, dans leurs procès-verbaux, les policiers ont indiqué avoir senti une odeur forte de cannabis, qui semblait « émaner d’un scooter de grosse cylindrée ». Un scooter appartenant à un certain Mahdi A. Sur place, des chiens anti-stups ont confirmé la présence de résine de cannabis, 4 kg au total. Les policiers sont alors montés chez Mahdi A. et lui ont passé les menottes.
À son domicile, le jeune homme de 33 ans possédait également un pistolet semi-automatique, environ 2000 euros en liquide et 7 téléphones portables. D’abord placé en garde à vue, Mahdi A. a ensuite été déféré au parquet pour être jugé en comparution immédiate pour trafic de stupéfiants et détention d’arme. Problème, quatre jours plus tard, le jeune homme est ressorti libre et sans aucun procès.
En effet, à cause d’un détail essentiel manquant dans l’échange de mail entre les policiers et le syndic, et qui a été souligné par Me Fabien Arakelian, l’avocat de Mahdi A., le tribunal correctionnel de Nanterre tout simplement annulé la procédure. Le détail en question ? L’heure.
« Dans l’en-tête du mail, seule la mention 21 octobre apparaît. Il n’y a aucune mention d’heure, sauf en bas à droite de la page mais on peut se dire que c’est plutôt l’heure d’impression. Si c’est l’heure d’envoi du message, de toute façon, ça ne va pas parce qu’il est indiqué 17h18 et que les policiers sont intervenus avant », a expliqué l’avocat.
Ainsi, devant le tribunal, Me Arakelian a demandé aux juges de prononcer la nullité de la procédure. Et ce dernier a obtenu gain de cause. De son côté, le parquet n’a pas fait appel. Toutefois, les choses n’en sont pas restées là, puisque l’avocat a déclaré qu’il allait déposer plainte pour « faux », car selon lui, le défaut de procédure était flagrant : « un simple examen de ce courriel permet de douter de sa véracité », a-t-il conclu.
Rejoignez Epoch Times sur Telegram
? t.me/Epochtimesfrance
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.