Les publications dans le Journal officiel ont augmenté de plus de 20% après la dissolution de l’Assemblée nationale, selon un décompte de l’AFP, un mouvement classique en période électorale.
La semaine dernière, le Rassemblement national (RN) accusait le gouvernement de faire passer en force nombre de nominations avant les résultats des élections législatives. De telles nominations sont annoncées par décret ou arrêté dans le Journal officiel, dans lequel on trouve également chaque jour des dizaines d’autres textes administratifs.
L’AFP s’est penchée sur les publications du Journal officiel (JO) depuis le 1er janvier 2016, date à partir de laquelle les données sont accessibles de manière automatisée, soit 2606 éditions du journal, publié en général tous les jours sauf le lundi.
Une augmentation de 23%
Jusqu’à l’annonce le 9 juin de la dissolution de l’Assemblée, 98,5 textes ont en moyenne été publiés par jour. Depuis le lundi 10 juin et jusqu’au vendredi 12 juillet – hors les journaux exceptionnels de convocation des élections – chaque JO comprenait 120,7 entrées en moyenne, soit une augmentation de près de 23%.
Sur les 31 éditions suivant la dissolution, 19 avaient 100 entrées ou plus. Plus d’un quart étaient même au dessus des 150 – une proportion exceptionnelle : depuis 2016, seul 8,5% des JO étaient aussi fournis.
Ces deux dernières semaines surtout, du mardi 2 juillet au 12 juillet, ont vu une brusque accélération des publications, avec en moyenne près de 150 entrées par JO – et même six éditions à plus de 170.
Avant le second tour, la cheffe du RN Marine Le Pen avait évoqué un « coup d’État administratif » au sujet d’une potentielle salve de nominations à des postes clefs, comme celui de directeur de la police nationale, directeur de la gendarmerie ou encore selon elle « des dizaines de préfets ».
Dans les faits, certaines nominations ont pu être avancées, signe de l’urgence de publier avant d’éventuelles passations du pouvoir : la traditionnelle promotion du 14 juillet de la Légion d’honneur a été publiée le 9 juillet en raison du contexte politique. En effet, ce sont les ministres en fonction qui peuvent proposer des personnes afin qu’elles soient promues ou nommées.
Les nominations ont augmenté de 29%
Au total, comparé à l’ensemble des JO d’avant la dissolution, le nombre de textes portant sur des « mesures nominatives » a augmenté de 29%, tandis que les « textes généraux », dont les décrets d’application de lois, ont progressé de 36%.
Globalement, si l’augmentation des publications au JO est avérée, elle n’est cependant pas inédite. L’AFP a pu constater dans son décompte des pics d’activité similaires avant l’élection présidentielle de 2017, sous le quinquennat de François Hollande, et avant celle de 2022.
Ainsi, aucun des dix plus longs JO depuis 2016 n’a été publié cette année et les deux plus longs, avec respectivement 382 et 434 entrées, datent du 10 et 11 mai 2017, soit trois et quatre jours après le deuxième tour du scrutin présidentiel qui a donné Emmanuel Macron vainqueur.
« C’est un grand classique », confirme à l’AFP une source au sein de la Dila (direction de l’information légale et administrative), qui chapeaute la parution du JO. « Quand un changement de gouvernement est pressenti, certains ministères vident leur tiroir ».
Plusieurs textes attendus sur l’agriculture ont ainsi été publiés au JO, comme ceux pour rendre « pleinement opérationnel » le cadre réglementaire sur la réutilisation des eaux usées dans l’industrie alimentaire.
Une période propice aux publications
Mais outre les périodes pré-élections, le Journal officiel est aussi habituellement plus replet en « fin de mois, fin de trimestre et fin d’année ». Hors top trois, les dix plus gros JO ont en effet été publiés en décembre.
L’augmentation du JO est aussi notable « au mois de juillet », juste avant la pause estivale du Parlement, précise cette source, avec « beaucoup de décrets qui arrivent » pour boucler des réformes préparées de longue date. Les mouvements de personnels sont aussi habituels l’été, par exemple pour les ambassadeurs.
Toutefois, les JO depuis la dissolution, avec leurs 121 publications en moyenne par jour, restent plus fournis qu’à la même période en 2023 (103,6 entrées par jour), 2022 (105,5 entrées par jour), ou encore 2021 (93,3 entrées).
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