La justice a fait libérer mercredi une enfant de 11 ans, française native du Sénégal, qui avait été enfermée en zone d’attente à son arrivée à l’aéroport Paris-Orly et s’était vu retirer son passeport français, a-t-on appris jeudi, confirmant une information de Médiapart.
Selon l’ordonnance rendue en urgence, que l’AFP a pu consulter, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a « enjoint à l’administration de permettre sans délai » son entrée sur le territoire français, afin qu’elle puisse y rejoindre sa famille française.
« Elle était retenue en zone d’attente à Orly depuis le 19 octobre. On lui avait retiré à l’arrivée son passeport français » délivré en 2020 à Dakar, a expliqué à l’AFP Me Samy Djemaoun qui l’a défendue à titre gratuit.
« Une atteinte grave et illégale à sa liberté d’aller et venir »
L’avocat avait dénoncé une situation « ubuesque ». Le juge des référés a reconnu que les autorités lui avaient irrégulièrement notifié le refus de délivrance du certificat de nationalité, a-t-il souligné, alors que « son père, sa grande sœur et ses frères avaient obtenu un certificat de nationalité qui n’a jamais été mis en cause ».
Dans son ordonnance obtenue par l’AFP, le juge a conclu : « Alors qu’il n’est pas contesté par le ministre de l’Intérieur que le père de la requérante disposerait toujours de la nationalité française, de même que ses sœurs, le refus d’entrée sur le territoire qui a été opposé à l’enfant porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d’aller et venir ». La petite fille a pu rentrer chez elle en région parisienne.
Sans possibilité de prendre l’air
Selon l’avocat, elle a été retenue dans « un espace ‘enfants’ de 3 m2, avec une télé, quelques jouets, séparé par un paravent de celui des adultes ». Il a notamment souligné que les enfants retenus en zone d’attente « sont extraits de leur chambre d’hôtel à 6h00 et n’y reviennent qu’à 21h00 », sans possibilité de prendre l’air.
En septembre, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) avait affirmé, dans un communiqué, que « chaque année, des centaines d’enfants sont enfermés aux frontières françaises, en violation des conventions internationales ». L’association demandait « une nouvelle fois qu’il soit mis fin à l’enfermement des enfants en zone d’attente ».
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