Un homme de 26 ans a fraudé les services de Pôle emploi, percevant ainsi 18 400 €, alors qu’il ne résidait plus en France mais en Turquie. L’homme vient d’être condamné par le tribunal judiciaire d’Alençon (Orne) à quatre mois de prison avec sursis. Il devra également rembourser en totalité cette somme à l’organisme public.
Un homme a perçu illégalement la somme de 18 400 € de Pôle emploi, rapporte L’Orne Hebdo, alors qu’il ne résidait plus à Alençon en France, mais était parti vivre en Turquie. Condamné ce jeudi 3 septembre 2020 par le tribunal judiciaire d’Alençon, l’homme écope de quatre mois de prison avec sursis. Il devra par ailleurs rembourser intégralement la somme illégalement perçue à Pôle emploi.
Lors de son audience, le fraudeur a expliqué qu’entre novembre 2016 et septembre 2018, il avait effectué des allers-retours entre la Turquie et la France. Le prévenu explique : « Je suis parti en Turquie en juin 2016 pour me marier. Je cherchais du travail en Turquie mais je faisais plusieurs allers-retours en France. » L’avocate du jeune homme précise qu’il avait « l’intention de se réinstaller avec son épouse » dans la ville-préfecture de l’Orne, relate encore l’hebdomadaire.
#Alençon. Le fraudeur parti à l’étranger a perçu plus de, ➡️ 18 000 € de @pole_emploi #Normandie via @actufr https://t.co/2kHZ83SxTj
— Daniel pilotte de la BAROLLIERE?⚜️?☦️?? (@DanielPilotte1) September 3, 2020
Pourtant, le compte Facebook de l’individu montrait clairement qu’il résidait bien en Turquie. Le président du tribunal commente : « Mais pendant plus de deux ans, vous n’êtes jamais revenu vivre en France et vous avez continué de percevoir cet argent. »
Depuis huit mois, le prévenu réside dans l’Orme où il travaille comme maçon. Même s’il a de lui même décidé de rembourser Pôle emploi, à raison d’un versement de 100 € mensuels, l’avocat représentant Pôle emploi, lui, estime que la somme est « insuffisante » car il considère que le jeune homme avait bien « décidé de frauder ». En effet, les démarches effectuées par le fraudeur auprès de l’organisme public ont bien été réalisées après qu’il a quitté le territoire français.
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L’avocate du prévenu affirme au contraire que son client a agi par « ignorance du mécanisme ». Le tribunal a condamné le fraudeur à une peine de sursis et à rembourser le Pôle emploi, mais sans toutefois retenir le préjudice moral subi par l’organisme public.
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