Rachida Dati, cheffe de file de l’opposition Les Républicains (LR) à la maire PS de Paris Anne Hidalgo, a dénoncé mardi en conseil municipal l’ « insincérité » du projet de budget 2022 et écrit à l’État pour suggérer « une mise sous tutelle budgétaire » de la Ville.
« Ce qui semble caractériser le DOB (débat d’orientation budgétaire) 2022, c’est son insincérité », a asséné la maire du 7e arrondissement, estimant « à plus de 400 millions d’euros » un « manque à gagner » pour la Ville qui « fait peser sur le budget de fonctionnement un risque réel de déséquilibre, interdit par la loi ».
« Si tel était le cas », mettre la Ville « sous tutelle financière de l’État ne serait plus une option mais une obligation », a encore affirmé Mme Dati, qui a écrit en ce sens au préfet de région Marc Guillaume, au ministre de l’Économie Bruno Le Maire et à celle des relations avec les collectivités territoriales Jacqueline Gourault, dénonçant « la dérive des finances de la collectivité parisienne ».
Pointant une dette qui « a bondi de 95% entre 2013 et la fin 2021, passant de 3,6 (…) à 7,1 milliards d’euros », Mme Dati demande aussi à Bercy de « surseoir à toute nouvelle autorisation dérogatoire en matière de loyers capitalisés », opération consistant pour la Ville à demander à ses bailleurs sociaux la totalité des loyers dus sur plusieurs dizaines d’années.
Une « manœuvre à la limite de la légalité »
Dans son rapport d’orientation budgétaire pour 2022, la Ville a prévu une nouvelle opération de conventionnement de logements sociaux qui lui rapporterait environ 500 million d’euros, « la dernière de cette ampleur » avant que ces recettes ne retombent à une moyenne d’environ 40 millions par an « à partir de 2025 ».
Mais pour Rachida Dati, « cette manœuvre est à la limite de la légalité » et « porte le risque de financer les dépenses de fonctionnement par l’emprunt en contournant la règle d’or des finances publiques locales ».
Reposant sur le « principe d’une recette d’avance plutôt que des recettes annuelles », le recours aux loyers capitalisés « a été autorisé six fois de suite par les gouvernements successifs », lui a répondu l’adjoint aux finances Paul Simondon (PS) pour qui cette opération « ne coûte pas un euro à l’État » et permet à la Ville d’investir « sur les espaces publics » autour des logements sociaux.
« Il n’y a pas de fragilisation des bailleurs », a ajouté M. Simondon, prenant l’exemple de Paris Habitat qui a « augmenté de 20% son effort sur les travaux ».
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