Un salarié pourra bien être licencié s’il ne produit pas de pass sanitaire, a indiqué ce mardi sur BFMTV/RMC la ministre du Travail, Élisabeth Borne, après le vote du Parlement dimanche sur l’extension contestée du dispositif.
« Il ne faut pas laisser croire aux salariés qu’il ne peut pas y avoir de licenciement », après le vote du Parlement, qui a retoqué la possibilité de licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l’obligation vaccinale ou de pass sanitaire, « on est dans le droit commun du Code du travail », souligne la ministre.
« On avait souhaité dans la loi encadrer la façon dont on pourrait avoir recours au licenciement, en disant notamment que ce licenciement ne pouvait pas intervenir avant deux mois et s’accompagnait d’indemnités pour le salarié; le Sénat a supprimé cette disposition », indique-t-elle.
Pas de vaccin, pas de travail
« Les salariés qui travaillent dans des établissements où les clients doivent avoir un pass sanitaire devront, au-delà du 30 août, avoir un pass sanitaire. Il y a par ailleurs une obligation de vaccination pour les salariés ou professions en contact avec les personnes les plus vulnérables », prévient la ministre.
« Depuis le départ, l’objectif c’est d’abord de convaincre et de faciliter la vaccination », déclare Mme Borne. « C’est pour cela que l’on a prévu dans la loi une autorisation d’absence pour permettre au salarié de se faire vacciner sur son temps de travail sans perte de rémunération. Que l’on prévoit aussi, si le salarié ne peut pas fournir un pass sanitaire valide, qu’il y ait un entretien avec son employeur pour voir comment il peut répondre à son obligation, qu’il peut prendre des RTT ou des jours de congés, et qu’il peut aussi voir avec l’employeur s’il peut être repositionné sur un poste qui ne nécessite pas le pass sanitaire », rappelle Mme Borne.
« Ensuite, toujours pour éviter les sanctions disciplinaires, on a introduit une procédure de suspension du contrat de travail si le salarié ne peut toujours pas produire un pass sanitaire valide, avec une suspension du salaire. Cette suspension peut être levée dès que le salarié produit un pass sanitaire », poursuit-elle.
« Je crois qu’il faut être clair, ça ne veut pas dire qu’il ne va pas y avoir de licenciement, ça veut dire qu’il est moins encadré, peut-être qu’il pourra intervenir plus tôt », on est dans le droit commun du Code du travail », rajoute la ministre du Travail.
Elle indique également qu’une nouvelle loi sera votée si besoin. Si la situation sanitaire le nécessite et qu’on doit prolonger ces dispositions, alors il faudra qu’on revienne vers le Parlement pour bien encadrer cette procédure de licenciement », souligne Élisabeth Borne.
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