Ce lundi 30 août, l’instauration du pass sanitaire franchit une nouvelle étape : il devient obligatoire au travail pour les salariés en contact avec le public dans les restaurants, cinémas, musées ou encore les trains grandes lignes, là où il était déjà requis pour les clients.
Jusqu’au 15 novembre, les employeurs devront vérifier la validité des pass de leur personnel. Cette obligation concerne aussi les bénévoles intervenant dans tous « les lieux, établissements, services ou évènements » listés par le ministère du Travail, notamment les bars, théâtres, cars ou avions interrégionaux, parcs d’attractions, zoos, foires et certains centres commerciaux.
À partir du 30 septembre, les salariés mineurs, y compris les apprentis, les intérimaires, stagiaires, sous-traitants et intervenants devront aussi être à jour. Le pass est validé par un schéma vaccinal complet, un test négatif datant de moins de 72 heures ou une attestation de rétablissement du Covid-19 de moins de six mois. Les salariés dépourvus de ce sésame pourront prendre des congés, télétravailler, être affectés à un poste ne nécessitant de pass ou être suspendus sans solde.
⚡??FLASH -À partir de ce lundi 30 août 2021, le pass sanitaire devient obligatoire pour les employés des lieux où le public doit déjà le présenter. Un refus du salarié de présenter son pass sanitaire pourra entraîner la suspension de son contrat de travail et de sa rémunération.
— Brèves de presse (@Brevesdepresse) August 30, 2021
Grève au Galeries Lafayette à Paris
Cette étape est vivement critiquée aux Galeries Lafayette, boulevard Haussmann à Paris, où le syndicat SUD a appelé à une grève illimitée à partir de ce lundi. Le syndicat craint « des suspensions de contrats et des licenciements », a déclaré son représentant David Pereira.
« Ils ont prévu de mettre en place un listing des employés et un système de coupe-file. Mais les Galeries représentent énormément d’employés, je pense que pour badger, ça va être l’enfer », déclare Vincent Corner, délégué CGT dans Le Parisien.
« Comme il y a beaucoup de Français vaccinés, vous avez une proportion à peu près équivalente dans les entreprises », note Benoît Serre, vice-président de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH). « Si au bout de plusieurs semaines », certains salariés « ne sont toujours pas sous pass sanitaire », l’entreprise « rentrera dans un système de suspension du contrat de travail », ce qui est « une décision lourde », a-t-il souligné sur Franceinfo.
Sanctions prévues par la suite
Le porte-parole du gouvernement a informé dimanche « une semaine de souplesse, de pédagogie, de rodage, de tolérance ». Mais « il y aura évidemment des sanctions ensuite », a prévenu Gabriel Attal.
« Si vous êtes le responsable d’un établissement et que manifestement vous ne voulez pas contrôler le pass sanitaire et l’appliquer, vous vous exposez d’abord à un avertissement, une mise en demeure, et potentiellement une fermeture administrative », a-t-il expliqué.
Incroyable mais vrai…
Estimation de la participation aux rassemblements anti pass sanitaire.. Bruno Attal convoqué par l’IGPN.. Le point pour cette journée du 28 août 2021. | Syndicat France Police – Policiers en colère https://t.co/pPgODIEtUE
— Guillaume (@APPO92200) August 28, 2021
« Sanction totalement inédite et disproportionnée »
Le pass sanitaire obligatoire pour certains salariés s’appliquera notamment à la SNCF. Les contrôleurs et agents de la sûreté ferroviaire opérant dans les TGV, trains Intercités et trains internationaux au départ de la France, mais aussi aux salariés d’entreprises sous-traitantes chargés du nettoyage ou du service de restauration à bord. Un total de « plus de 5000 salariés », selon la SNCF.
Tous les syndicats ne sont pas du même avis sur cette nouvelle obligation. Cet été, si la CFDT avait approuvé le texte issu des débats parlementaires sur la loi sanitaire, la CGT avait dénoncé la possibilité de suspension des contrats de travail, y voyant une « sanction totalement inédite et disproportionnée ». Une « sanction lourde », avait jugé FO.
Cette nouvelle étape du pass sanitaire coïncide lundi avec une réunion intersyndicale nationale CGT, FO, CFE-CGC, FSU, Solidaires, ainsi qu’Unef, MNL et UNL – sans la CFDT. Ces organisations devraient décider d’une journée de mobilisation le 5 octobre, notamment contre la réforme de l’assurance chômage.
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