Deux avocats de Versailles ont obtenu la suspension du passe sanitaire dans les centres commerciaux des Yvelines. Ils ont également mis en demeure tous les préfets d’Île-de-France.
Ce lundi 23 août entrait en vigueur l’arrêté du préfet des Yvelines, instaurant le passe sanitaire dans 14 grands centres commerciaux et grands magasins du département. Le lendemain, deux avocats de Versailles, maîtres Yoann Sibille et Tarek Koraitem, ont obtenu la suspension du passe sanitaire dans les centres commerciaux des Yvelines, une décision prononcée par le tribunal administratif de Versailles. Ils ont été « choqués par cet arrêté », considérant qu’il était « entaché de plusieurs illégalités manifestes », ont déclaré à Actu.fr les avocats ce lundi.
Une entrave à l’accès aux biens de première nécessité
La juge des référés avait jugé que non seulement la liberté d’aller et venir n’était pas respectée, mais de plus, le fait que des commerces tels que pharmacies ou supermarchés ne soient pas accessibles aux personnes sans passe sanitaire constituait une entrave à l’accès aux biens de première nécessité. De plus, selon la justice, la notion de bassin de vie permettant de faire ses courses ailleurs n’était pas suffisante pour garantir cette liberté.
Devant ce succès, ils ont alors mis en demeure tous les préfets d’ïle-de-France ce mercredi 25 août, sous peine de poursuites judiciaires. Les préfets concernés sont ceux de Paris, de Seine-et-Marne, d’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise, détaille Actu.fr.
Dans une lettre, Me Yoann Sibille et Me Tarek Koraitem ont déclaré : « À la suite de l’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Versailles, je vous mets en demeure de procéder immédiatement au retrait de votre arrêté portant extension du ‘passe sanitaire’ aux centres commerciaux. » Ils ont signalé que « tout maintien fera l’objet d’une action en justice, notamment en responsabilité ».
Les avocats n’agissent pas « par ambition personnelle »
Me Yoann Sibille a expliqué qu’il n’agissait pas « par ambition personnelle » mais défendait la loi. « Et je réponds à bon nombre de personnes qui m’ont sollicité pour mener une telle action », a-t-il encore expliqué.
L’avocat de Versailles espère que cette action incitera d’autres confrères à contester la mise en place du passe sanitaire dans les centres commerciaux. Les deux avocats versaillais précisent à ce propos : « Nous avons reçu des appels de confrères qui souhaitent déposer à leur tour des recours à Toulouse et Montpellier. »
Après cette mise en demeure, la Préfecture des Yvelines décidera si elle fait appel ou si elle formule un nouvel arrêté imposant le passe sanitaire dans les centres commerciaux.
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