Patrick Balkany pourra sortir de prison dès vendredi 5 août : la cour d’appel de Paris a accédé à la demande d’aménagement de peine de l’ancien maire LR de Levallois-Perret, après plusieurs mois de détention à Fleury-Mérogis (Essonne) pour fraude fiscale.
L’arrêt confirme dans toutes ses dispositions la décision du tribunal d’application des peines d’Évry du 30 mai 2022, qui avait libéré Patrick Balkany, sans qu’il doive porter de bracelet électronique.
Le condamné devra « réparer (…) les dommages causés par l’infraction, (…) obtenir l’autorisation préalable du juge de l’application des peines pour tout déplacement à l’étranger » et « justifier du paiement régulier des impôts », a décidé la justice.
« Cette décision est irréprochable en droit, car rien ne justifie le maintien en détention d’un homme de 73 ans qui a déjà purgé les deux tiers de sa peine », ont assuré à l’AFP ses avocats Robin Binsard et Romain Dieudonné.
Selon eux, M. Balkany regagnera son domicile de Giverny, dans l’Eure.
Des réactions mitigées
Devant la mairie de Levallois-Perret, où Patrick Balkany avait régné pendant des décennies, les réactions étaient plus mitigées.
« Un jeune qui va voler quelque chose, il va faire son temps (en prison). Lui il fait pas son temps, c’est pas normal », dénonce auprès de l’AFPTV Sylvette Derrien, 70 ans, ajoutant « mais à part ça, j’ai rien contre Balkany ». Joëlle Gerval, 75 ans, valide au contraire sa libération : « Je pense que s’il n’a pas compris maintenant, il comprendra jamais, donc c’est bien qu’il sorte. »
Les époux avaient été reconnus coupables de fraude fiscale entre 2009 et 2015. Plus précisément, il leur est reproché de ne pas avoir payé d’impôt sur la fortune entre 2010 et 2014, d’en avoir payé un minoré en 2015, ainsi que d’avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014.
Après avoir effectué cinq mois de détention pour fraude fiscale, puis avoir été libéré sous bracelet électronique pour raisons de santé en février 2020, l’ancien élu était retourné en prison en février dernier en raison de nombreux manquements à ses obligations.
Son épouse avait été hospitalisée après avoir, selon son mari, fait une tentative de suicide. Elle a regagné son domicile le 4 juin en attendant une éventuelle convocation devant la justice.
De son côté, M. Balkany était écroué depuis le 7 février à Fleury-Mérogis. Le 30 mai, le tribunal d’application des peines d’Évry lui avait accordé une libération conditionnelle mais le parquet avait fait appel, le maintenant de fait sous les barreaux.
Libération justifiée par les efforts du condamné et son état de santé
Jeudi 4 août, la cour d’appel a pris en compte « les efforts du condamné pour enfin initier depuis le mois de février 2022 le règlement des sommes considérables dues au Trésor public », peut-on lire dans son arrêt.
Cette « prise de conscience », associée au « quantum de peine qu’il a désormais exécuté » et au « risque extrêmement faible de récidive » a conduit la chambre de l’application des peines à accéder à sa demande.
Elle a aussi tenu compte de son état de santé car « à la veille de ses 74 ans, (Patrick Balkany) présente plusieurs pathologies constatées par expertise » et non contestées.
Mais la cour prévient : il s’agit « d’un ultime avertissement » et en cas de non-respect de ses engagements, M. Balkany devra purger sa peine en prison, dont la fin est prévue au 21 avril 2023.
Outre cette condamnation pour fraude fiscale, les époux Balkany ont également été définitivement condamnés, en juin 2021, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et pour prise illégale d’intérêts.
D’autres affaires se profilent
Patrick Balkany est visé par d’autres enquêtes.
Il a été mis en examen à Nanterre (Hauts-de-Seine), en février 2021, pour abus de bien sociaux, détournements de fonds publics et prise illégale d’intérêts, soupçonné d’avoir mis à disposition de son gendre des immeubles de bureaux, sans versement de loyer.
Dans une autre affaire, où il est accusé d’avoir eu recours à des agents municipaux comme chauffeurs privés, sa mise en examen pour détournements de fonds publics a été confirmée en décembre dernier par la chambre de l’instruction.
***
Chers lecteurs,
Abonnez‑vous à nos newsletters pour recevoir notre sélection d’articles sur l’actualité.
https://www.epochtimes.fr/newsletter
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.
