Emmanuel Macron a annoncé mercredi vouloir durcir les sanctions pour consultation d’images pédopornographiques et instaurer un contrôle parental par défaut sur internet pour l’accès aux sites pornographiques.
Les peines pour l’utilisation d’images pédopornographiques vont être portées à 5 ans et leurs auteurs automatiquement fichés pour leur interdire de travailler auprès d’enfants, a-t-il déclaré à l’Unesco à Paris, à l’occasion du 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant.
« Jusqu’à aujourd’hui, on pouvait avoir été condamné pour consultation et détention d’images pédopornographiques mais exercer une profession en contact avec les enfants, parce que cette information pourtant capitale n’était pas accessible à tous les employeurs », a-t-il dit.
.@EmmanuelMacron était à l’UNESCO ce matin pour #AgirPourLesDroitsDesEnfants y compris sur l’internet.
Il faut apprendre à repérer et dénoncer les images et les contenus violents envers les enfants. Ça passe aussi par l’#éducation aux médias et à l’information. #CIDE https://t.co/zMyW46GDzi
— UNESCO en français (@UNESCO_fr) November 20, 2019
Désormais les personnes condamnées pour ce délit — 400 par an environ — seront inscrites au fichier Figes. De plus, « toutes les personnes qui dirigent des crèches, des écoles, des clubs de sport, des associations agréées, non seulement pourront mais devront consulter ce fichier quand elles embauchent quelqu’un ».
Des peines de 5 ans pour consultation d’images pédopornographiques
« Telle personne qui parfois a commis le pire, il y a 5 ans, 10, 15 ans, si elle a purgé sa peine, elle doit pouvoir se réinsérer dans la société, mais on ne doit pas la ré-exposer à nos enfants », a-t-il précisé.
De plus, pour lutter contre l’exposition des enfants aux sites pornographiques, le chef de l’Etat a donné six mois aux « acteurs de l’internet » pour « mettre en place un contrôle parental par défaut », plutôt qu’une option volontaire comme c’est le cas actuellement.
« Je sais que ça gêne beaucoup de plateformes, beaucoup d’opérateurs numériques », a-t-il dit. « Dès maintenant, nous préparons la loi. Si dans six mois, nous n’avons pas de solution, nous passerons une loi pour le contrôle parental automatique ».
Les «opérateurs» de sites pornos auront six mois pour mettre le contrôle parental par défaut
Le président a enfin réclamé que les sites pornographiques renforcent les contrôle d’âge des internautes.
« On va maintenant préciser dans notre code pénal que le simple fait de déclarer son âge en ligne ne constitue pas une protection suffisante contre l’accès à la pornographie des mineurs de moins de 15 ans. Il s’agira de généraliser des dispositifs de vérificateurs d’âge efficaces sur des sites pornographiques. Le choix des moyens sera laissé à l’appréciation des sites », a-t-il enjoint promettant de « bloquer les sites qui ne respecteront pas cette loi ».
Il a souhaité que ce combat devienne européen, voire international, pour faire appliquer ces obligations aussi aux sites basés hors de France.
Aussi, il a demandé au secrétaire d’État chargé de l’enfance « de lancer des travaux en ce sens avec ses homologues pour aboutir en 2020 à une nouvelle déclaration de politique internationale sur la protection des enfants dans le monde numérique », a-t-il conclu.
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